Environnement - Un plan particules qui ne manque pas d'air

Le 28 juillet, lors d’un point sur la politique menée en matière de qualité de l’air, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a présenté les mesures qui vont être déployées pour la renforcer, en premier lieu dans l'environnement extérieur. Ces mesures s’intègrent au Plan particules, l'un des volets phares du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2), qui a été rendu public il y a un an.

Leur mise en oeuvre s’appuie sur un bilan 2009 de la qualité de l’air, globalement mitigé, dont Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l’Ecologie, s’est fait l’écho. "Dans la continuité des années précédentes, la tendance est à la baisse des niveaux de pollution au benzène, au monoxyde de carbone et au dioxyde de soufre mais, tout particulièrement dans les régions à fort trafic routier (Paca, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais), les niveaux de pollution aux particules fines PM10 et au dioxyde d’azote tendent à augmenter", a-t-il indiqué.

Dans le détail, la valeur limite pour la moyenne annuelle pour les oxydes d'azote - 42 µg/m3 en 2009 - a été dépassée dans plusieurs agglomérations (Aix-en-Provence, Avignon, Bordeaux, Brest, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours et Valence) et celle de 220 µg/m3 en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures par an a été franchie pour certains sites exposés à la circulation à Paris, Lyon et Marseille. Concernant les particules PM10, huit sites (contre six l’an dernier) ont dépassé la valeur limite annuelle fixée à 40 µg/m3 : sept sites routiers (dont, à Paris, le boulevard de la porte d'Auteuil et l’autoroute A1 Saint-Denis) et un site urbain à la Réunion (Bonsenf).
En Rhône-Alpes, on constate également "des pics de concentration de particules dus au recours intensif au chauffage à bois en automne-hiver", a ajouté Pierre-Franck Chevet. Pour réorienter la communication publique sur les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l’air libre, une série d’actions sont donc prévues. Dès 2011, l’information sur cet enjeu va être renforcée. A cet effet, une plaquette informative sera diffusée en région en s'appuyant sur les Dreal. Le crédit d’impôt des appareils de chauffage à bois sera révisé en intégrant des critères de performance plus drastiques. Au niveau local, des actions viseront à accompagner cet objectif d’amélioration et/ou de renouvellement du parc domestique de chauffage à bois. Pour les résidences secondaires, un dispositif spécifique reste à imaginer. 

De telles mesures de réduction se déclineront à travers les plans d’actions régionaux, c’est-à-dire les contrats de projets Etat-région et /ou les futurs schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) prévus par la loi Grenelle 2. Par ailleurs, en termes de gouvernance du dispositif de surveillance de la qualité de l’air, la régionalisation du réseau des AASQA (associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air) suit son cours et devra être bouclée début 2012. Enfin, d’autres actions telles que la révision et/ou le renforcement des plans de protection de l’atmosphère (PPA) - qui ne sont pour l’heure qu’une petite vingtaine en France – vont être portées par les préfets, avec qui un point sur le sujet est prévu en octobre prochain.

Instituer des zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa)

Surtout, des précisions ont été apportées à l’une des mesures phares du Plan particules : la possibilité, à l’initiative de communes ou groupements de communes, d’expérimenter pour trois ans des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), dans le cadre d’un appel à projets lancé le 1er juillet par l’Ademe. "Celui-ci se termine le 20 octobre, cible les collectivités de plus de 100.000 habitants et celles qui vont connaître d’importants pics de pollution. Il vise surtout à réduire deux polluants, les particules fines et le dioxyde d’azote, principalement dues au trafic routier", a précisé Virginie Schwarz, directrice déléguée Energie, Air, Bruit de l’Ademe.

Sur le papier, le principe est simple : il s’agit d’interdire l’accès des véhicules les plus polluants à une zone urbaine bien délimitée, où il a été globalement décidé de réduire les émissions atmosphériques. Mais dans les faits, la typologie de ces zones est contrastée : il en existe en effet déjà une soixantaine dans onze pays d’Europe, comme le recense une étude récemment menée par l’Ademe. Si l’impact sur l’amélioration de la qualité de l’air dépend fortement des conditions et modalités d’accès qui sont prescrites dans chacune de ces zones, il y est tout de même observé une réduction des pics de dépassement et des concentrations moyennes annuelles, de l’ordre de 10% à Berlin et jusqu’à 40% à Stockholm.

En France, l’objectif est donc de voir émerger une petite dizaine de projets Zapa en 2011. L’Ademe et l’Etat subventionneront à hauteur de 70% les études d’opportunités que cela nécessitera. Au total, une enveloppe d’un million d’euros est prévue. Ces expérimentations seront évaluées en 2013 mais il est d’ores et déjà prévu qu’avant cela, d’autres structures (Predit, Commissariat général au développement durable) puissent suivre et évaluer les dispositifs locaux mis en place. L’Ademe planche aussi sur le volet méthodologique et le suivi de cette opération car dans les villes qui testeront la faisabilité du dispositif, nombre d’enjeux devront être finement étudiés : modalités de contrôle des véhicules entrants par les forces de l'ordre, impacts sur le stationnement, le commerce, l'approvisionnement de ces zones, acceptabilité des habitants et des automobilistes, rapport coût-efficacité, etc.

Morgan Boëdec / Victoires éditions