Environnement - Grenelle : une année de doutes... et d'avancées
C'est presque devenu un classique : l'argument de non-conformité avec les objectifs du Grenelle de l'environnement s'est décliné durant l'année à toutes les sauces. La baisse des aides aux agriculteurs bio ou aux riverains de sites Seveso exposés à des risques ? Une trahison de l'esprit du Grenelle, selon certains élus. Le nouvel agrément 2011-2016 d'Eco-Emballages, dont l'objectif est d'atteindre 75 % de recyclage des déchets d'emballages ménagers ? Sur son volet financier, qui détermine le niveau de soutien aux collectivités, il serait contraire aux lois Grenelle pour plusieurs associations. Sans parler du coup de rabot passé sur les niches fiscales vertes, qui a suscité une même levée de boucliers sur fond de réduction du budget de l'Ecologie. Trois ans après son lancement et quatre mois après l'adoption de la loi Grenelle 2, dont on attend pas moins de 201 décrets d'application, le chantier du Grenelle fait toujours parler de lui. Au passage, après le "Grenelle de la fiscalité" proposé par l'ex-ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, place au "Grenelle des ondes" (anciennement "Grenelle des antennes-relais") porté par son successeur, Nathalie Kosciusko-Morizet. Et surtout, place au suivi des engagements pris : un rapport d'étape du Grenelle 2 est récemment paru dans ce sens. "L'adhésion des Français aux mesures prises est cruciale pour qu'elles aient une chance d'aboutir", y résume Alain Grimfeld, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et partie prenante du volet santé-environnement du Grenelle. Un volet rythmé cette année par la décision de renforcer le plan Particules et d'en décliner plus concrètement les mesures à l'échelon régional.
Une année bien bâtie
Parmi les principales sources de pollution atmosphérique figure le bâtiment. Un secteur à qui n'aura pas échappé la parution fin octobre du décret sur la nouvelle réglementation thermique. Cette "RT 2012" fixe les exigences globales de performance énergétique qu'auront à respecter les bâtiments neufs. Dès 2011, les choses changent aussi du côté du diagnostic de performance énergétique (DPE), dont l'affichage sera désormais obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien. S'agissant des foyers les plus modestes, le rapport Pelletier sur la précarité énergétique préconisait en début d'année de "porter l'action publique à la hauteur des enjeux". Dans la foulée, le gouvernement a créé un fonds national d'aide à la rénovation thermique. Doté de 500 millions d'euros sur 2010-2017, il concerne surtout le parc immobilier privé car, "contrairement aux idées reçues, la précarité énergétique s'y concentre dans trois quarts des cas", souligne Philippe Pelletier, avocat et président du comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle.
Dans le cadre de ce dernier plan, un important volet est consacré aux collectivités territoriales. Depuis l'été, on en connaît mieux la feuille de route : élaboration d'un "cadre de données partagé" aidant les collectivités à mieux cerner leur patrimoine et son état, nécessité pour elles de réaliser des audits énergétiques complets, développement de l'écoconditionnalité des aides publiques, poursuite de la poussée d'écoquartiers, etc. Et dans la stratégie nationale de développement durable (SNDD), adoptée également cet été pour 2010-2013, cette nécessaire adaptation des "activités et des territoires au changement climatique" figure aussi parmi les priorités.
Moments forts et controverses
Quant au futur plan national d'adaptation au changement climatique, qui a été soumis jusqu'en octobre à consultation, il coiffe également d'autres domaines. Dont l'eau, un secteur dans lequel l'un des derniers moments forts avant les agapes fut l'adoption par les députés d'une proposition de loi sur la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Sans oublier certaines avancées dans la prévention des algues vertes. Côté marée noire, le mois de mars est inscrit dans les annales judiciaires avec la confirmation par la cour d'appel de Paris de la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l'Erika et de l'élargissement du "préjudice écologique" à des parties civiles, dont des collectivités. Enfin, du côté des suites de la tempête Xynthia, on retiendra la proposition de loi récemment présentée en vue de mieux gérer le risque de submersion marine - et ce, suite à plusieurs rapports parlementaires parus à ce sujet, d'une teneur volontiers incisive.
De même, dans le domaine de l'énergie, l'adoption en novembre de la loi Nome (nouvelle organisation des marchés de l'électricité) ne s'est pas faite sans heurts. Parfois, la polémique naît même quand les intentions sont a priori louables : le déploiement expérimental de compteurs électriques intelligents (Linky) suscite ainsi une controverse qu'alimentent les incertitudes sur le coût final du projet et sur son efficacité énergétique. Plus inquiétant, le moratoire gelant jusqu'en mars prochain les demandes de raccordements des installations photovoltaïques a dépassé le stade de la polémique pour en venir aux effets : réexamen dans certaines collectivités des projets d'installations en cours et premiers licenciements observés dans la filière.
