Précarité énergétique - Une nouveau dispositif d'aide à la rénovation thermique des logements pour les propriétaires modestes
Dans la foulée du rapport Pelletier sur la précarité énergétique remis le 6 janvier dernier, le gouvernement a présenté ce 26 janvier le nouveau fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés destiné à aider les propriétaires occupants modestes à financer les travaux de rénovation thermique de leur logement. Géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ce fonds sera doté pour la période 2010-2017 de 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt et de 150 millions par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergie. A ces montants doivent s'ajouter 600 millions d'euros de participations de l'Anah et de l'Ademe provenant de leurs programmes. Au total, 1,25 milliard d'euros seront ainsi mobilisés du côté de l'Etat et des établissements publics placés sous sa tutelle, sans compter les aides fiscales existant déjà (crédit d'impôt "développement durable" ou éco-prêt à taux zéro). Les collectivités territoriales, départements en tête, vont être invitées à prendre part au dispositif.
300.000 ménages visés
L'objectif est d'éradiquer en huit ans les situations de forte précarité énergétique, en ciblant prioritairement les logements de 300.000 propriétaires occupants modestes (correspondant aux 10% de personnes situées au bas de l'échelle des revenus), notamment en milieu rural, pour leur permettre de réaliser au moins 30% d'économies d'énergie. "Ces ménages sont les moins à même de bénéficier des dispositifs incitatifs mis en place grâce au Grenelle de l'environnement, a expliqué Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Ils ont en outre besoin d'un accompagnement spécifique pour l'élaboration d'un projet global de rénovation de leur logement qui va bien au-delà de l'octroi d'un prêt ou du bénéfice d'un crédit d'impôt."
Concrètement, 600.000 habitations vont faire l'objet d'un repérage préalable. Des professionnels mandatés effectueront des visites à domicile à la fois pour dresser un diagnostic énergétique et technique du logement, évaluer le montant des travaux adaptés à la situation du propriétaire tout en faisant le point avec lui sur l'accès aux tarifs aidés à l'énergie. "C'est nécessaire quand on sait qu'un ménage sur deux qui y a droit n'en demande pas le bénéfice", a justifié Valérie Létard.
Les propriétaires qui souhaiteront réaliser les travaux pourront alors bénéficier d'un accompagnement complet pour le montage du dossier, les travaux et le financement. Le fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés va financer une nouvelle "aide de solidarité écologique" qui doit permettre de couvrir les deux tiers du montant des travaux, en complétant les dispositifs qui ciblaient déjà les ménages modestes (prêts à taux bonifié délivrés par les caisses d'allocations familiales, microcrédit personnel, etc.).
Par exemple, pour des propriétaires dont les revenus se situent dans le 1er décile et qui envisagent de réaliser 10.000 euros de travaux dans leur logement, l'Etat apportera une aide de 1.500 euros plus 25% du montant des travaux. "Nous souhaitons que les collectivités apportent un montant équivalent, a souligné Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement. Dans la mesure où les ménages concernés sont souvent des personnes âgées, les départements peuvent avoir intérêt à participer au financement de ces travaux car cela favorise le maintien à domicile des personnes, qui est beaucoup moins coûteux que la construction et le fonctionnement de nouvelles structures d'accueil." Au total, l'aide de solidarité écologique pourrait ainsi atteindre 8.000 euros.
Des tables rondes départementales en mai
Pour déployer le dispositif, les préfets vont être chargés de réunir en mai prochain des "tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique" associant tous les acteurs locaux concernés - collectivités territoriales, acteurs sociaux, Action logement (gestionnaire des fonds du 1%), associations, professionnels du logement, de l'immobilier et du bâtiment, caisses d'allocations familiales, banques, fournisseurs d'énergie, etc. Il s'agira d'organiser localement, de manière très opérationnelle, les démarches de repérage systématique des publics cibles, les diagnostics énergétiques, techniques et financiers, l'accompagnement individualisé dans le montage du projet de rénovation thermique et la mise en oeuvre des travaux.
Les objectifs et les moyens apportés par les différentes parties prenantes seront définis dans des "contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique". C'est sous réserve de la conclusion de ces contrats et d'un financement des collectivités territoriales pour assurer le repérage social et abonder la part fixe de l'aide versée par l'Etat que celui-ci apportera les financements du fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, a précisé le ministère de l'Ecologie.
La Fondation Abbé-Pierre, qui faisait partie du groupe de travail à l'origine de ce nouveau dispositif parle d'un "signal fort" dans la lutte contre la précarité énergétique. "On est globalement satisfait. Il y a enfin quelque chose de concret qui prend en compte la précarité énergétique dans le développement durable", a justifié Bertrand Lapostolet, l'un de ses représentants, qui a co-rédigé le rapport Pelletier. Seule ombre au tableau, selon lui : "Il manque le bouclier énergétique, une mise à plat des tarifs sociaux que nous demandons."
Anne Lenormand
