Environnement - Grenelle 2 : le Comité de suivi des décrets d'application bientôt installé
Bertrand Pancher, député de la Meuse et corapporteur du projet de loi Grenelle 2 vient d'annoncer la mise en place, le 15 décembre prochain, du Comité de suivi des 201 décrets d'application de cette loi. Le comité, qui réunira tous les acteurs signataires du Grenelle de l'environnement, sera chargé d'examiner les décrets pour une "mise en application dans un délai prioritaire de 18 mois", a précisé le député dans un communiqué. En outre, un rapport parlementaire sur le suivi de la loi sera présenté en juin 2011.
