Environnement - Agrément d'Eco-Emballages : plusieurs associations suspendent leur participation à la commission consultative nationale
Dans un communiqué commun, les associations d'élus Amorce et le Cercle national du recyclage ont demandé le 16 novembre à être reçues par la nouvelle ministre de l'Ecologie et annoncé leur refus de siéger à la commission nationale sur le futur agrément d'Eco-Emballages "tant qu'elles n'auront pas eu des garanties sur la prise en compte de leur position et sur la gouvernance de la filière emballages". Les Amis de la Terre et Agir pour l'environnement ont aussi décidé ce même jour de suspendre leur participation à la commission consultative d'agrément, alors que vient de paraître au Journal officiel l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au "cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés". "La décision qu'a prise le gouvernement devait faire l'objet d'un débat en commission consultative, laissant donc supposer que l'avis de cette commission est non seulement consultatif mais superfétatoire", ont expliqué les ONG environnementales. L'arrêté paru au JO du 16 novembre 2010 indique que le cahier des charges, non publié, sera en annexe lors de sa publication au Bulletin officiel du ministère du Développement durable. Ce dernier a précisé que le cahier des charges est bien celui présenté au vote lors de la réunion de la commission consultative d'agrément du 26 octobre dernier, et dont les annexes budgétaires avaient été rejetées par la majorité des votants.
Pour les Amis de la Terre et Agir pour l'environnement, le ministère "s'est affranchi de la nécessaire consultation des parties prenantes préalable à toute décision et réduit la commission à une simple chambre d'enregistrement des décisions prises unilatéralement. Ce coup de force n'est pas qu'un simple problème de forme, mais revêt un caractère ouvertement politique, puisque le ministère a choisi d'opter pour la fourchette basse du coût net et optimisé du traitement des déchets d'emballage, donnant ainsi satisfaction aux récriminations des producteurs d'emballage". "Après le camouflet imposé aux élus, qui n'ont jamais été reçus par le ministre, ce simulacre de concertation trahit clairement la volonté des pouvoirs publics qui s'alignent curieusement depuis plusieurs semaines sur les positions d'Eco-Emballages et tentent d'imposer par cette publication précipitée leur point de vue à tous les autres membres de la commission et en particuler aux associations de protection de l'environnement, de consommateurs et des collectivités qui assurent pourtant la gestion d'emballages ménagers en France", ont dénoncé de leur côté Amorce et le Cercle national du recyclage. Les deux associations d'élus rappellent qu'après le vote négatif le 26 octobre dernier de l'annexe définissant l'enveloppe financière du futur barême Eco-Emballages, les élus avaient suggéré de porter le montant à 736 millions d'euros (contre 640 millions) et que le ministère s'était engagé à mettre au vote cette proposition lors de la réunion du 16 novembre. Elles considèrent donc aujourd'hui qu'il y a eu "un simulacre de concertation" et "un déni de démocratie intolérable".
Anne Lenormand
