Environnement - Agrément de la filière des déchets d'emballages ménagers : la sortie de crise n'est pas pour tout de suite
Le 26 octobre, la commission consultative d'agrément de la filière des déchets d'emballages ménagers s’est réunie pour tenter de trouver une voie de sortie à l’actuelle situation de blocage. Pour rappel, les crispations portent sur l'enveloppe de soutien aux collectivités, dont les représentants contestent les modalités de calcul. Dans un communiqué commun daté du 20 octobre, les réseaux d’élus Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) rappellent que ces modalités portent au final l’enveloppe proposée "dans la fourchette basse des travaux du Grenelle" et qu’elles ignorent "plusieurs postes de coûts de la gestion des déchets d’emballages aujourd’hui portés par les collectivités". Résultat, malgré le consensus recherché et les négociations entamées en parallèle au sein d’un groupe de travail essentiellement constitué de professionnels et d’élus, le vent de fronde ne s’apaise pas, bien au contraire.
Ainsi, le 26 octobre, la proposition mise au vote par ce groupe de travail - qui correspond peu ou prou à celle du ministère (enveloppe de 630 à 640 millions d’euros) - a été rejetée. L’annexe financière, qui fixe et évalue le niveau de prise en charge des coûts, n’est donc toujours pas bouclée. "Le cahier des charges de la filière est voté mais le problème de calcul du coût net d'un service de collecte et de tri optimisé divise encore", explique Claude Bascompte, président des Amis de la terre-Paris, qui participe à cette commission et regrette qu'elle ne soit plus si autonome qu'avant car soumise à une très forte pression. Selon lui, "le vote a été serré et la proposition faite a été rejetée de peu, mais d’un front commun du côté des représentants d’élus. Ils ont fait des propositions concernant l’inclusion dans les coûts nets de la TVA et du poids des souillures, dont la prise en compte ou non dans l’annexe fera l’objet d’une nouvelle remise au vote lors d’une réunion prévue le 16 novembre". Enfin, il restera à voter en décembre la demande d’agrément d’Eco-Emballages, avant l’entrée en vigueur du nouveau barème de soutien aux collectivités pour 2011-2015, dit "barème E".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
L'ADCF soutient la démarche d'Amorce et du Cercle national du recyclage
Le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Daniel Delaveau, a écrit le 8 octobre au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, pour lui faire part du soutien des communautés à la démarche engagée par Amorce et le Cercle national du recyclage au sein de la commission d'agrément du barème de la filière emballages. L'ADCF se félicite également de la position exprimée par le groupe d'études des déchets du Sénat, le 15 octobre dernier (voir ci-contre notre article du 18 octobre 2010). "Compétentes pour plus de 80% d'entre elles en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, les communautés sont confrontées depuis de nombreuses années à l'augmentation sensible du coût de gestion du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers ; augmentation répercutée sur la fiscalité locale à travers la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), en forte progression depuis de nombreuses années", explique l'ADCF dans un communiqué. Tout en étant favorable aux grands objectifs du Grenelle de l'environnement, l'ADCF affirme avoir souligné à de nombreuses reprises la nécessité de veiller à leur "soutenabilité financière" pour les intercommunalités. "L’ADCF a toujours considéré que le 'signal-prix' incitatif pour réduire les volumes de production et d’élimination des déchets doit reposer tout autant sur les consommateurs, afin de les sensibiliser dès l’acte d’achat et encourager l’écoconception des produits par les entreprises, que sur l’usager ou contribuable local", poursuit-elle. En conséquence, elle a demandé la fixation d’échéances et d’objectifs quantitatifs précis pour assurer la montée en puissance des contributions des éco-organismes.
"La controverse entre élus locaux et industriels sur l’estimation des contributions attendues des producteurs dans le cadre de la filière emballages pour atteindre, comme le prévoit la loi, 80% des coûts d’une gestion optimisée, confirme la difficulté à assurer cette montée en puissance et à rééquilibrer le 'signal prix' entre usager local et consommateur", estime l'ADCF. Pour elle, la controverse actuelle "illustre la nécessité de créer une véritable instance de régulation et d’arbitrage, neutre et indépendante, chargée de définir les barèmes des contributions demandées aux producteurs et améliorer la lisibilité des aides apportées aux gestionnaires locaux des déchets".
A.L.
