Environnement - "Un accord majeur du Grenelle en péril", selon le groupe d'études sur les déchets du Sénat
Le bras de fer engagé autour du réagrément des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers met "en péril un accord majeur du Grenelle de l'environnement", a estimé dans un communiqué en date du 15 octobre le groupe d'études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP, Yvelines). L'accord en question reposait "sur un équilibre entre une forte hausse des taxes sur le stockage et l'incinération d'une part, et sur l'accroissement de la participation des entreprises au coût de l'élimination des déchets d'autre part, notamment pour ce qui concerne les emballages", soulignent les sénateurs. "Le non-respect d'une partie de cet accord ne pourrait que remettre en question l'application de l'autre partie", préviennent-ils. Ils rappellent que les taxes sur l'incinération et le stockage ont été fortement augmentées "dès 2009" alors que "la hausse de la participation des producteurs au coût de l'élimination de leurs déchets tarde à venir". Ils soulignent que pour les emballages, principale filière existante, il a été prévu dans le cadre du Grenelle que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée à "80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé".
Le groupe d'études sénatorial s'étonne d'abord que l'Ademe n'ait pu fournir, pour l'évaluation de ces coûts nets, qu'une fourchette comprise entre 540 et 930 millions d'euros. En outre, pointe-t-il, la proposition de compromis en discussion, à 640 millions d'euros, se situe nettement dans le bas de cette fourchette et est assortie d'un taux de recyclage de 75%. "Ce taux étant aujourd'hui d'environ 65%, l'enveloppe pour 2011 serait donc en réalité de 540 millions d'euros", ont calculé les sénateurs. Ils affirment qu'ils ne prendront acte d'une proposition que "lorsque la TVA sera intégralement prise en compte à hauteur de 40 millions d'euros, soit une enveloppe de 680 millions d'euros". Ils exigent aussi que le cahier des charges tienne compte de "l'imputation des coûts de la filière papiers et imprimés".
"En tout état de cause, le groupe d'études déplore les conditions financières d'un tel accord, concluent les sénateurs. Les collectivités subiront des surcoûts pour améliorer leurs performances de recyclage alors même que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est déjà très impactée par la hausse des taxes sur l'incinération et le stockage. Il est de plus en plus difficile pour les contribuables de comprendre qu'en application du Grenelle de l'environnement, ils seront taxés davantage alors même qu'ils trient et recyclent mieux."
Anne Lenormand
