Environnement - Recyclage des déchets d'emballages ménagers : les élus montent encore d'un ton
Nouveau rebondissement dans les négociations sur le nouveau barème de soutien aux collectivités pour 2011-2015, dit "barème E". Le 14 septembre, devant le refus des élus de siéger à une réunion de la commission consultative de réagrément d'Eco-emballages, le nouveau cahier des charges de l'éco-organisme n’a pas été voté ni signé et la réunion a été reportée au 29 septembre. Le calendrier devient donc serré puisqu’à l’issue de cette prochaine réunion, il n’en restera plus que deux avant le bouclage des négociations et l’entrée en vigueur du nouveau barème.
La réunion du 14 septembre portait sur le cahier des charges considéré hors de sa portée financière. C’est pourtant bien sur ce volet que butent les négociations, le reste du cahier des charges faisant quasi consensus. Bien que minoritaire, le collège des huit élus comptant huit voix sur la quarantaine de voix réunies a ainsi décidé d’accentuer la pression en ne se contentant pas d’un vote contre - une étape déjà franchie en mai dernier (voir notre article sur le sujet) - mais en faisant jouer un refus de siéger qui bloque le vote selon les règles de quorum propre à cette commission.
"En soi, un tel front commun des élus pour protester suite aux désaccords qui persistent sur les hypothèses de calcul expliquant la sous-évaluation de l’enveloppe de soutien aux collectivités est une première", souligne Gilles Vincent, président d’Amorce, le réseau d’élus qui, aux côtés du Cercle national du recyclage (CNR) présidé par Paul Deffontaine, monte au front. "Dans l’état actuel des négociations, malgré les avancées proposées par le ministère, l’enveloppe prévue pour soutenir les collectivités pour la collecte et le traitement des déchets d’emballages couvre à peine la moitié des coûts réels", dénonce Nicolas Garnier, délégué général de l'association. "On nous a déjà fait les poches avec la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, ndlr), on a accepté car c’était dans une logique vertueuse, pour moderniser les équipements de tri. Mais trop, c’est trop. On assiste là à un détricotage de la loi Grenelle, dont les objectifs sont pourtant clairs : 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d'emballages doivent être pris en charge par les producteurs si on veut atteindre l’objectif de 75% de recyclage", ajoute François Dagnaud, adjoint au maire de Paris et président du Syctom.
S’il est néanmoins une science complexe, c’est bien l’évaluation des coûts à venir. Pour atteindre la barre des 80%, une certitude est qu’il faut aller chercher de nouveaux tonnages à recycler en zone rurale ou urbaine en habitat collectif. "Ce qui a un coût, mais on est prêt à prendre les devants et à investir dans de nouveaux centres de tri car on sait qu’en 2012, date à laquelle cet objectif est visé, c’est vers les élus que tous les yeux se tourneront pour savoir s’il a été atteint", affirme Jean-Yves Menou, maire de Ploubezre (Côtes-d'Armor) et vice-président du syndicat mixte de tri et recyclage Ouest d’Armor. "C’est donc aux élus de réagir dès maintenant, rebondit Gilles Vincent. Car en plus des autres problèmes - difficultés à faire fonctionner la Rep (responsabilité élargie du producteur, ndlr), tonnages non soutenus qui s’accumulent dans nos centres et complexité des aides au financement des postes d’ambassadeurs de tri –, le volet financier est essentiel et dans le rapport de force qui se joue, on a désormais un texte, le Grenelle, derrière nous."
Pour Amorce et le CNR, l’enveloppe de soutien doit a minima atteindre 782 millions d’euros. Dans leur recherche de compromis, les élus sont prêts à accepter un tel montant, sachant que c’est selon eux plus d’un milliard d’euros qu’il faudrait pour couvrir réellement l’ensemble des coûts.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
