Environnement - Recyclage des déchets d'emballages ménagers : la négociation se crispe sur le financement

Combien coûtera la mise en œuvre de l’objectif de 75% de recyclage des déchets d'emballages ménagers ? Fixé en 2012 par la loi Grenelle 1, son modèle de financement fait depuis plusieurs mois l’objet d’âpres négociations entre les représentants des collectivités locales et Eco-Emballages et sa filiale Adelphe, en charge de leur gestion et du financement de la filière. Le 1er septembre, lors d’une réunion portant sur le barème E et le montant de l’enveloppe d’aide accordée aux collectivités pour financer la collecte sélective et le tri de ces déchets, les crispations n'ont pas entamé la détermination de ces dernières qui estiment que la couverture par les producteurs de "80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé" - une autre mesure inscrite dans la loi – représente un montant de 960 millions d'euros.
Problème : Eco-Emballages l’évalue de son côté à 568 millions d'euros et le groupe de travail qui planche sur le sujet au ministère de l’Ecologie à 620 millions d'euros. Dès lors, "malgré quelques avancées sur la prise en compte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de l’inflation dans l’évaluation des coûts, cette réunion n’a pas permis d’aboutir à des propositions qui remplissent nos attentes", confie Nicolas Garnier, délégué général de l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (Amorce). A ses yeux, le montant de l’enveloppe reste insuffisant, le coût réel de gestion de ces déchets s’élevant selon lui à plus d’un milliard d'euros par an.
Le blocage perdure donc, et ce alors que le nouveau barème doit entrer en vigueur pour six ans dès 2011. L’Association des maires de France (AMF) a également participé à la réunion mais pour l’heure ne communique pas à ce sujet. Amorce attend pour sa part de nouvelles propositions de la part du ministère d’ici le 14 septembre, date de la prochaine réunion de la commission d’agrément, à l'issue de laquelle le nouveau cahier des charges devra être voté. "Et s’il n’y a pas d’avancée positive ce jour-là, les élus seront tenus de prendre leurs responsabilités", conclut Nicolas Garnier, en se gardant bien de préciser ce que cela induit.

Morgan Boëdec / Victoires éditions