Environnement - Déchets d'emballages : les élus demandent "la stricte application des engagements du Grenelle"
Dans un communiqué commun, l'association Amorce, qui fédère associations, collectivités et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, et le Cercle national du recyclage (CNR) ont réclamé le 31 mai "la stricte application des engagements du Grenelle". Ils rappellent qu'il avait été acté au cours du Grenelle de l'environnement que les producteurs d'emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d'emballages au 1er janvier 2012 en vue de favoriser l'atteinte du taux de recyclage de 75%.
Lors de la dernière commission consultative de réagrément d'Eco-Emballages le 20 mai, les élus ont voté à l'unanimité contre la résolution proposée par le ministère de l'Ecologie qui a selon eux privilégié des hypothèses de calcul sous-évaluant de plus de 300 millions d'euros la future enveloppe de soutien à la gestion des déchets d'emballages. Ils ne remettent pas en question le système des éco-organismes ni la méthode d'évaluation des coûts proposée par le ministère, mais ils s'opposent à la non prise en compte dans l'évaluation d'un certain nombre de coûts : TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets d'emballages, "futures augmentations de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pourtant votée au Parlement", "évolution réelle des coûts de collecte et de traitement au regard de l'inflation et de l'évolution des prix", poids réel des déchets d'emballages souillés, "différences énormes de coûts entre la gestion des emballages en papier et des journaux magazines", "recettes de matériaux à leur juste place".
Paul Deffontaine et Gilles Vincent, respectivement présidents du Cercle national du recyclage et d'Amorce, ainsi que Gérard Miquel, président du comité de concertation AMF / Eco-Emballages ont écrit au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, pour lui exprimer leur désaccord. Ils demandent de respecter "un des engagements les plus importants du Grenelle visant à responsabiliser les entreprises et les consommateurs sur le coût des déchets encore aujourd'hui trop largement financé par les impôts locaux plutôt que par la responsabilité élargie des producteurs".
Anne Lenormand
