Environnement - Grenelle 2, déchets, énergie : Amorce fixe ses priorités de rentrée

Le 11 septembre, lors d’un point sur ses propositions de rentrée, l’association Amorce a dévoilé la vingtaine d’amendements qu’elle compte faire passer dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi Grenelle 2, qui débute mardi prochain. Parmi les dix amendements concernant les déchets, relevons ceux visant à donner plus de sens au point vert, à accélérer la réalisation de plans départementaux d’élimination trop souvent "laissés à l’abandon", à supprimer une obligation de collecte hebdomadaire jugée "excessive" et à mieux orienter le consommateur vers la prévention des déchets sur les lieux mêmes de vente et distribution, via une généralisation de l’affichage sur produit. Un autre point pose problème : comme le confirme une enquête réalisée auprès de ses membres et qui sera prochainement diffusée sur le site de l’association, une grande majorité de collectivités jugent "plus punitive qu’incitative" la décision d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le stockage et la création de celle sur l’incinération. Plus précisément, cette extension de son champ d'application pénaliserait les collectivités et les dissuaderait d’investir dans des infrastructures de gestion et traitement des déchets. Et ce alors même que le manque d’exutoires se fait cruellement sentir dans certains départements et qu’Amorce exhorte les collectivités à sortir du syndrome Nimby ("not in my backyard", pas dans mon arrière-cour) et à assumer leurs besoins d’installations.
Malgré l’émergence de nouvelles filières déchets basées sur le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), l’association estime que nombre de produits non recyclables et dont la collecte et le traitement sont assumés in fine par les collectivités échappent encore au cadre de la REP et à la TGAP. Elle formule dans ce sens un amendement visant à faire que l’un ou l’autre de ces deux cadres s’imposent aux producteurs de biens concernés. Concernant les emballages ménagers, la plainte déposée au pénal dans l'affaire de la gestion de trésorerie de l'éco-organisme Eco-Emballages "suit son cours en attente d’un passage devant un juge d’instruction". Quant aux premiers retours du "tour de France" entamé région par région dans le cadre des négociations sur le prochain barème E, ils confirment "un besoin de simplification administrative et de meilleure prise en compte des performances de tri de la part des collectivités", souligne Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Reste un point de crispation : tel que cela a été prévu, les modalités du passage de 56% en moyenne à 80% de coûts nets optimisés de collecte, tri et traitement couverts par les producteurs d’emballages font l’objet de vifs débats. Par ailleurs, aux côtés de l’Association des maires de France (AMF), Amorce veut remettre à plat l’accord trouvé il y a quelques mois avec Eco-Emballages sur les soutiens financiers au tri des papiers-cartons d’emballages ménagers. En effet, les premiers enseignements tirés font valoir qu’il semble pénaliser au final des collectivités - une centaine d’entre elles selon Amorce, contre une petite dizaine juge Eco-Emballages. A cette bataille des chiffres s’ajoute une autre préoccupation : l’éventuel impact d’une pandémie grippale sur le service public de collecte. Sur ce point, un représentant de la Fnade, la Fédération professionnelle des activités du déchet, a rassuré les esprits en précisant que tant qu'un taux de 40% d’absentéisme n'est pas atteint dans les équipes, la collecte sélective peut continuer d'être assurée.
Enfin, Amorce propose douze amendements au volet Energie-climat du Grenelle 2. Ils visent notamment à mettre en place un plan national de prévention et de lutte contre la précarité énergétique, "un enjeu trop peu considéré qui touche pourtant de 2 à 5 millions de Français", à mettre en cohérence la développement de l’éolien avec les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, à renforcer le rôle des collectivités dans le développement des réseaux de chaleur, "qui en sont à un tournant de leur histoire", et à soutenir le développement du bois-énergie par la création d’un fonds de mobilisation de la biomasse forestière et d’un observatoire des prix du bois-énergie.

Morgan Boëdec / Victoires éditions