Environnement - L'Ademe fait le point sur les filières de reprise et de traitement des déchets
Cinq filières réglementées européennes de reprise et traitement des déchets, trois filières réglementées nationales, deux filières volontaires et six en réflexion sous le pilotage de l'Etat ou d'acteurs du marché : tel est le paysage national auquel s'étend le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Son amplification ces dernières années, la diversité des dispositifs qu'il propose sur le terrain et les résultats et retours d'expériences qu'il offre étaient au coeur du colloque "Filières et Recyclage", organisé les 21 et 22 octobre par l'Ademe.
Pour les collectivités, la seconde journée s'est avérée la plus intéressante, avec en premier lieu un atelier portant sur le recyclage des emballages ménagers. Sur 846 millions de tonnes de déchets totaux et 46 millions de tonnes de déchets ménagers, il y a 5 millions de tonnes de déchets d'emballages. Majoritairement recyclés dans l'Hexagone, ces déchets sont valorisés à hauteur de 61%. Objectif de la filière : atteindre 75% en 2012.
Pour rappel, les collectivités ont la possibilité de faire reprendre leurs matériaux triés soit dans le cadre de la garantie de reprise (RG), soit en optant pour un repreneur Fnade-Federec (reprise garantie ou RG), soit en choisissant un autre repreneur (reprise collectivité locale, ou RCL). La RG domine dans des zones denses comme l'Ile-de-France ou l'axe rhodanien. Légèrement supérieur en RCL, "les prix de reprise divergent selon les matériaux concernés mais, dans tous les cas, les collectivités ne doivent pas oublier qu'elles peuvent négocier les tarifs de rachat pour la RG et la RCL", a souligné Philippe Fanartzis, responsable collectivités locales chez Paprec-Federec. "Difficile de tirer des enseignements et généralités du système, car il y a une forte dispersion des réalités selon la taille de la collectivité, le savoir-faire de l'opérateur présent ou la fréquence d'enlèvement des déchets", a ajouté Loïc Lejay, délégué adjoint aux déchets chez Amorce, après avoir pourtant conduit une enquête complète sur le sujet en 2007.
Autre étude intéressante, celle qu'Ernst & Young a menée sur le recyclage des emballages dans les autres pays européens. Il en ressort un panorama forcément contrasté, certains pays accusant du retard (Espagne, Suède) au vu des objectifs de recyclage fixés par l'UE, alors que d'autres comme la République tchèque ou l'Irlande ont pris une longueur d'avance. A noter que dans de rares pays comme le Danemark, où la REP ne s'applique pas, ce sont les collectivités qui ont la totale responsabilité de traitement des emballages.
En France, pour atteindre les 75%, il faut mieux collecter : "Si ces déchets ne sortent pas des centres de tri et que les collectivités ne poussent pas les habitants à plus trier les canettes d'aluminium par exemple, on ne pourra guère faire mieux de notre côté", a précisé Michel Legrand, un représentant de l'industrie de recyclage de l'aluminium. Actuellement de 61% pour le verre d'emballage, le taux de recyclage pourrait atteindre les 100% selon l'industrie verrière. Et ce sans contraindre les collectivités à modifier leur parc de containers ni à développer l'apport volontaire, mais simplement en optimisant encore un peu plus la technologie dite de "démélange" des bouteilles collectées.
Dans d'autres filières qui concernent moins les collectivités, telles que le recyclage des Véhicules hors d'usage (VHU), le bilan est plus morose car les objectifs européens n'ont pas été atteints à temps. Celle, en cours sous l'égide de l'Etat, qui vise à collecter et traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), a fait l'objet d'une session entière du colloque. Cette filière émergente soulève en partie des enjeux territoriaux car, dans le Jura par exemple, c'est un groupement d'intérêt public regroupant 27 établissements médicaux du département qui prend en charge leur reprise et leur traitement. Dans le Grand-Duché du Luxembourg, la collecte des Dasri va jusqu'à se faire directement auprès des ménages.
Côté déchets d'entreprises, comme par exemple les huiles alimentaires, ce sont aussi des collectivités qui se sont mobilisées en Savoie pour proposer à 3.000 professionnels de la restauration un service de gestion adapté (EcoHuiles). Et en Alsace, les deux conseils généraux du Haut et du Bas-Rhin ont confié à un prestataire privé le soin de faire augmenter la valorisation des déchets industriels banals, en vue de diminuer ceux qui s'accumulent dans les décharges de la région. Enfin, du côté de la collecte des pneus usagés, d'un niveau globalement équivalent entre zones denses et rurales, une charte clarifiant les conditions de reprise a été signée entre l'Association des maires de France (AMF), Amorce, le Cercle national du recyclage et l'éco-organisme Aliapur.
Morgan Boëdec /Victoires Editions