Déchets - Le dispositif de garantie de reprise des matériaux triés est plébiscité par les collectivités
Chaque année, le Comité d'information matériaux dresse un bilan des trois formules de reprise auxquelles une collectivité peut librement opter pour faire reprendre ses matériaux issus du tri sélectif. Cinq flux y sont passés en revue : la reprise de l'acier, de l'aluminium, des papiers-cartons, du plastique (bouteilles et flacons triés en trois flux) et du verre. Le comité qui assure ce suivi veille aussi à l'application des accords contractuels liant les collectivités aux sociétés agréées et aux filières de traitement et de recyclage de ces matériaux. Dans ce sens, sa composition est large puisqu'il est constitué de 4 représentants des collectivités désignés par l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), de 4 représentants de chaque filière de reprise concernée, de 4 représentants d'Eco-Emballages et d'Adelphe, d'un représentant de l'Ademe et de 2 membres de la Fnade et de la Federec, les fédérations professionnelles dominantes dans les activités du déchet et du recyclage.
Le dernier bilan que ce comité vient de réaliser sur 2007 met à jour deux tendances : le succès des contrats de garantie de reprise proposés par Eco-Emballages et Adelphe (qui versent un soutien à la tonne triée aux collectivités) et, plus généralement, la bonne santé du recyclage des matériaux issus des circuits municipaux tels que le papier-carton et les plastiques.
Parmi les trois options de reprise possibles, la garantie de reprise (GR) remporte les suffrages des collectivités et représente 82% des contrats passés pour la reprise du papier-carton, 78% pour celle de l'acier issu de la collecte sélective et 76% pour l'aluminium provenant du même circuit. Mais les tonnages repris sont plus conséquents lorsqu'ils le sont par le biais de la deuxième formule dite de reprise garantie (RG) - soit un dispositif de reprise des matériaux triés proposé aux collectivités par des fédérations telles que la Fnade via leurs opérateurs labellisés. En 2007, ces opérateurs ont aussi bien contractualisé avec des petites qu'avec de grandes collectivités. Un rééquilibrage s'opère même, si l'on tient compte de la part en tonnages. Ainsi, pour l'acier, 32% des tonnages collectés empruntent la voie de la reprise garantie, contre 60% celle de la GR. Pour le papier-carton, la RG absorbe 32% des tonnages, contre 62% en GR. Quant aux tonnages de plastiques triés, ils sont repris à hauteur de 27% en mode RG, contre 68% en mode GR. Un cas particulier demeure : le verre. Pour ce matériau, la reprise n'a jamais été vraiment sujette à un choix de formules et que l'on tienne compte du nombre de contrats passés ou des tonnages atteints, elle se fait à plus de 99% par le biais de la RG.
Les tarifs de reprise sont globalement à la hausse. C'est là un bon signe pour la pérennité de ces dispositifs.
Quant au troisième mode contractuel, celui de la reprise directe auprès de la collectivité, il est peu répandu pour les matériaux précédemment cités. Toutefois, il domine largement dans la reprise de l'acier et de l'aluminium issus des mâchefers des usines d'incinération qui sont sous la responsabilité des collectivités.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
