Environnement - Pneus usagés : les stocks historiques bientôt résorbés
Quelle collectivité n'a jamais eu affaire à un stock de pneumatiques usagés abandonnés depuis des années sur son territoire ? Depuis qu'un décret de 2002 a permis de structurer une filière de collecte et d'élimination dédiée, ces stocks qualifiés d'"historiques ", dans le sens où ils se sont constitués avant la parution du décret et perdurent depuis, ont certes diminué grâce à l'intervention d'Aliapur, la société créée par les manufacturiers pour remplir leurs obligations de reprise et traitement des pneus usagés nouvellement produits.
Mais cette intervention, qui a fait l'objet d'un accord impulsé par un conseil interne à Aliapur, constitué de distributeurs, de l'Etat, de maires de collectivités et d'associations écologistes actives sur le dossier comme Robin des Bois, était d'ordre volontaire et en aucun cas prévue par le décret. Par circulaire en date du 8 novembre 2005, le ministère de l'Ecologie avait pourtant expressément demandé aux préfets d'engager des actions pour faire évacuer ces centaines de dépôts dispersés sur l'ensemble du territoire et pour lesquels aucun responsable solvable n'est parfois identifié. Dès lors, des collectivités ont dû débourser pour faire prendre en charge ces stocks. En l'absence de message clair, d'autres ont préféré attendre.
D'où l'importance pour les collectivités de l'accord interprofessionnel relatif à la résorption de ces stocks historiques signé le 20 février par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, en présence des manufacturiers, distributeurs de pneumatiques et professionnels du déchet. En effet, "l'existence de ces stocks représente toujours à l'heure actuelle une pollution visuelle et un risque pour la santé et l'environnement ", a-t-on reconnu au ministère de l'Ecologie. Elaboré en concertation avec des associations de protection de l'environnement (dont Robin des Bois), l'accord a pour objectif d'éliminer dans les 6 à 8 prochaines années tous les dépôts qui disposent de stocks supérieurs à 20 tonnes, antérieurs à la réglementation de 2002. Ceux dont les tonnages sont inférieurs sont considérés comme des dépôts sauvages et n'entrent donc pas dans le champ de l'accord. Le seuil maximal d'intervention a été fixé à 80.000 tonnes mais selon les dernières estimations réalisées par les services du ministère de l'Ecologie, le tonnage à évacuer sur les 61 sites concernés avoisinerait les 60.000 tonnes.
Une association sera créée pour assurer le suivi des opérations, dont le financement sera couvert par les entreprises concernées, selon un calendrier qui reste à définir. L'Etat apportera son soutien à leur supervision. Les financements - 850.000 euros par an - sont apportés par les entreprises signataires et à hauteur de 25% par l'Etat. Nathalie Kosciusko-Morizet "espère voir adhérer les collectivités territoriales" à cette action de même que les "quelques professionnels du secteur qui n'ont pas encore adhéré."
Morgan Boëdec / Victoires Editions
