Risques - Installations classées : des contrôles renforcés en 2006
30.170 visites en 2006 contre 28.500 en 2005 : l'inspection des installations classées, en charge de la prévention des risques accidentels et de leurs impacts sur la santé publique, a amplifié son action l'an dernier. Ses priorités, définies chaque année dans une circulaire du ministre de l'Ecologie, sont mises en oeuvre sur le terrain par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), les services vétérinaires et la préfecture de police de Paris, sous l'autorité des préfets.
Aujourd'hui, la France compte environ 500.000 installations classées, dans le secteur industriel ou agricole, dont l'exploitation présente des risques pour la santé humaine et l'environnement. Sur ce total, il existait, fin 2006, 54.000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation préfectorale préalable en raison de risques de pollutions ou de nuisances importants. Parmi ces sites, on dénombrait 1.204 établissements dits Seveso présentant des risques d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, 6.844 établissements (dont 3.007 élevages) relevant de la directive européenne IPPC (prévention et contrôle intégré des pollutions), 5.097 carrières et 19.314 autres élevages.
L'an dernier, l'inspection des installations classées a accordé 2.750 autorisations nouvelles (nouvelles installations ou extensions) et 3.900 arrêtés préfectoraux ont été pris pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes. Ce dernier chiffre est en progression constante (sur la période 1989-2006, le nombre d'arrêtés a été multiplié par 3,7), du fait du renforcement de la présence des inspecteurs des installations classées sur le terrain et de la réglementation qui impose un réexamen régulier de la situation des installations.
La part des visites d'inspection planifiées est aujourd'hui largement prédominante (27.700 sur un total de 30.170) par rapport aux visites conjoncturelles, consécutives à des incidents ou à des plaintes. Pour l'ensemble des installations classées, les sanctions sont relativement stables depuis quatre ans : en 2006, il y a eu 3.017 mises en demeure, 360 sanctions administratives et 1.569 procès verbaux d'infraction.
Premiers plans de prévention des risques technologiques
Parmi les priorités 2006, les 657 établissements dits Seveso seuil haut (présentant les risques les plus élevés) ont été inspectés de manière approfondie au moins une fois dans l'année. Parallèlement, 239 études de danger ont été instruites, en se fondant sur de nouvelles méthodologies, pour préparer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prévus par la loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels, qui devront être réalisés sur 420 sites.
Huit PPRT sont aujourd'hui entrés dans une phase opérationnelle et le premier à faire l'objet d'une approbation préfectorale devrait être celui de la plate-forme chimique de Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais. "L'enjeu des PPRT est de maîtriser l'urbanisation autour des sites à risque, ce qui nécessitera d'intervenir sur le foncier via des expropriations pour utilité publique, explique Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Nous attendons aujourd'hui des précisions sur la participation financière des industriels, des collectivités et de l'Etat qui sont les trois parties prenantes du dispositif."
Autre cible d'intervention de l'inspection en 2006 : les silos de stockage de céréales, qui présentent des risques d'incendie ou d'explosion. Les 211 visites effectuées en 2006 ont mis en évidence la nécessité de clarifier et de renforcer la réglementation. Un arrêté de la ministre de l'Ecologie publié au Journal officiel le 13 mars 2007 rend ainsi obligatoire un certain nombre d'équipements de sécurité dans les silos présentant le plus de risques. Les abattoirs ont également fait l'objet d'une action spécifique de contrôle par les services vétérinaires. 86% des abattoirs bovins autorisés et 30% des autres abattoirs ont été inspectés. De nombreuses anomalies ont été détectées, notamment pour le traitement des effluents liquides, et les remises en conformité de ces installations seront particulièrement surveillées en 2007.
7.000 exploitations IPPC à réexaminer
Dans le domaine des déchets, les efforts ont porté sur la résorption des anciens dépôts de pneumatiques usagés. Plus de 61.000 tonnes ont été évacuées en 2006 (sur 180.000 tonnes de stocks anciens). Il reste encore 16 sites en exploitation, représentant 24.510 tonnes, qui font l'objet de mesures de régularisation pour évacuer le surplus de pneumatiques usagés. Sur les 53 sites qui ne sont plus exploités ou qui n'ont pas d'exploitant solvable, plusieurs solutions sont recherchées pour évacuer les quelque 160.000 tonnes de stocks restants : on recherche en premier lieu la responsabilité de l'exploitant puis, en cas de défaillance, celle de ses clients. De son côté, la société Aliapur, filiale des principaux manufacturiers, qui intervient dans le cadre de la nouvelle législation sur la valorisation des pneumatiques usagés, s'est engagée à évacuer 30.000 tonnes.
En matière de contrôle des rejets de substances toxiques dans l'air, les objectifs de la première phase (2000-2005) du plan national Santé Environnement ont été atteints, voire dépassés, note encore l'inspection. Les installations visées ont réduit leurs rejets de 17% à 55% selon les substances.
Pour 2007, l'inspection entend poursuivre ces différentes actions, en veillant au respect des grandes échéances, qu'il s'agisse des PPRT, pour lesquels de nouvelles études de danger vont devoir être menées et des actions foncières engagées, ou de la mise en conformité des installations concernées par la directive IPPC. A fin octobre, ce sont ainsi 7.000 installations qui devront avoir subi un réexamen complet de leurs conditions d'exploitation.
Anne Lenormand
