Déchets - Les collectivités pointent les anomalies de la filière de recyclage des imprimés
Dans huit mois, la soixantaine de collectivités adhérentes d'EcoFolio seront indemnisées par cet éco-organisme à hauteur du tonnage d'imprimés non sollicités (INS) collectés et triés sur leurs territoires. Soit 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée et 2 euros par tonne orientée vers un centre d'enfouissement technique.
Après l'ouverture l'an dernier de la phase de contractualisation avec les collectivités, on s'apprête donc à entrer dans la seconde phase opérationnelle de ce dispositif de traitement basé sur le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, les cinq mille entreprises ayant adhéré en amont à EcoFolio lui versent, depuis 2006, 35 euros par tonne de papier émis pour produire ces INS dont le traitement était auparavant laissé à la seule charge des collectivités. Désormais, elles y sont aidées par le biais de ces fonds collectés et prochainement redistribués en fonction du barème de soutien lui-même fixé à partir du tonnage prévisionnel d'INS, évalué en 2006 à 400.000 tonnes annuelles.
"Or, dès 2006, soit la première année de déclaration, ces tonnages atteignaient 950.000 tonnes et dépasseront encore ce niveau en 2007 ! Le montage financier d'EcoFolio a donc été sous-estimé et nécessite, tout comme le barème de soutien, d'être réévalué afin qu'aucune collectivité n'en pâtisse lors de son dédommagement", viennent de déclarer au nom des centaines de collectivités qu'elles représentent Amorce et le Cercle national du recyclage.
Autre anomalie pointée par ces deux acteurs influents : par collectivité, une seule catégorie de papier d'imprimés est prise en compte par l'éco-organisme, alors même que l'étape de tri sélectif des emballages et journaux produits alimente et en distingue plusieurs en fonction de la qualité de papier trié. Alors que les autres filières faisant intervenir un ou plusieurs éco-organismes (déchets d'équipements électriques et électroniques, emballages ménagers) se sont dotées d'une commission d'agrément présidée par un élu, aucun système comparable n'est à l'oeuvre pour cette filière. Les collectivités ayant passé une convention avec EcoFolio estiment donc ne pas être suffisamment représentées, même s'il existe un comité de suivi de la filière au sein duquel elles ont un rôle à jouer.
Enfin, Amorce et le Cercle national du recyclage ont identifié un dernier défaut risquant de pénaliser les grandes collectivités qui ont fait l'effort de se regrouper pour mieux collecter, et d'avantager en revanche celles, plus petites et surtout rurales, qui ont directement et unilatéralement passé un contrat avec l'éco-organisme. Il est dû au barème en vigueur, qui lie le taux de présence d'imprimés soutenus au type de milieu géographique. Un dispositif qui risque d'aboutir à des inégalités d'indemnisation au vu des efforts concrètement déployés sur le terrain.
Pour l'heure, EcoFolio n'a pas répondu aux attentes récemment exprimées. Mais une réponse franche et ferme est attendue pour les prochaines semaines.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
