Déchets d'imprimés - La contractualisation entre EcoFolio et les collectivités est ouverte
EcoFolio, éco-organisme chargé de la prise en charge de la responsabilité des émetteurs d'imprimés gratuits, vient d'ouvrir à la contractualisation l'adhésion des collectivités territoriales qui collectent et traitent chaque année environ 4 millions de tonnes de déchets d'imprimés papiers. En signant la convention proposée par EcoFolio, les collectivités bénéficient de nouvelles recettes qui s'ajoutent à la recette industrielle versée par le repreneur : 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée (valorisation énergétique, compostage ou méthanisation) et 2 euros par tonne orientée en centre d'enfouissement. Elaborée avec les associations nationales d'élus locaux, la convention représente l'unique lien contractuel entre l'éco-organisme et la collectivité pour la mise en oeuvre des obligations qui pèsent sur les contributeurs d'EcoFolio. Elle a pour objet de définir les relations administratives, techniques et financières entre EcoFolio et la collectivité compétente en matière de collecte ou/et de traitement des déchets issus des imprimés visés par l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement.
Les collectivités peuvent adhérer par le biais d'un extranet accessible sur le site www.ecofolio.fr. Cette procédure dématérialisée permet d'assurer une gestion administrative efficace et de s'inscrire dans une logique de développement durable. EcoFolio offre ainsi à la collectivité un accès sécurisé pour son inscription et gérer en ligne toutes les étapes du partenariat (déclaration des tonnages, règlement des soutiens, contacts...). Un infocentre téléphonique se tient également à leur disposition pour les assister en cas de besoin.
La contractualisation avec les collectivités complète la phase précédente qui s'est achevée le 31 juillet 2007 avec l'adhésion à EcoFolio de près de 5.000 entreprises, représentant 95% du gisement d'imprimés gratuits. La prochaine session d'enregistrement des déclarations débutera à compter du 2 janvier 2008.
Xavier Sidaner / Victoires Editions
Renforcement du principe de responsabilité du producteur
Par un amendement au projet de loi de finances 2008 adopté en séance le 10 décembre, le Sénat a décidé de modifier le régime de contribution sur les imprimés non sollicités prévu par l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement. Selon Philippe Marini, auteur de l'amendement, il s'agit d'affirmer de façon plus large le principe de responsabilité du producteur. Il est ainsi prévu d'étendre l'assiette des contributions en deux temps : le 1er janvier 2008 au publipostage et aux catalogues de vente par correspondance, ce qui représente 650.000 tonnes et à partir du 1er janvier 2010, au papier bureautique, soit 950.000 tonnes dont les deux tiers sont traités par les collectivités. Le gain total pour ces dernières est estimé à 23 millions fin 2009, auxquels s'ajouteront 22 millions fin 2010. Pour Philippe Marini, "la mesure permettrait une montée en puissance du dispositif EcoFolio et faciliterait la tâche des collectivités déjà investies dans la valorisation matière des déchets". Jusqu'à présent la définition proposée n'englobait que 25 % des 4,5 millions de tonnes d'imprimés que traitent chaque année les collectivités.
