Environnement - Le Grenelle en pratique

Même si les ambitions du Grenelle de l'environnement se situent à l'horizon de 5 à 10 ans, les premières mesures concrètes sont attendues dès aujourd'hui et 2008 sera l'année test pour la déclinaison opérationnelle des propositions arrêtées lors des tables rondes des 24, 25 et 26 octobre derniers. Le 20 décembre, la dernière réunion de l'intergroupe Déchets du Grenelle a abouti à un plan d'action comprenant la mise en place d'une tarification incitative pour l'élimination des déchets. L'Association des maires de France s'y était au départ opposée. La question fait désormais consensus et les collectivités auront à prendre la question à bras-le-corps dans les mois à venir. Il s'agira d'une facturation incitative, et non d'une redevance comme il en était question durant les premiers débats. Cette tarification variera selon la taille et les capacités des collectivités. Un même consensus entre les collectivités et les organisations a permis d'aboutir à la décision actée par le ministre Jean-Louis Borloo de renforcer la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le domaine des emballages et de l'étendre aux déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri), ainsi qu'aux déchets dangereux et toxiques des ménages. Côté recyclage des déchets ménagers, il a été décidé de viser dès 2008 un objectif de réduction de 5kg/an/habitant, et ce sur 5 ans, en vue d'atteindre un seuil de recyclage de 35% en 2012. Côté emballages ménagers, ce seuil est fixé à 75% pour 2012. Plus polémiques, les débats sur l'incinération n'aboutiront pas à la mise en place d'un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. Sur ce point, les ONG et certaines collectivités sont soulagées. D'autant qu'il reste à décider dans les prochains mois dans quelle mesure et à quel niveau tarifaire la taxe générale sur les activités polluantes sera imposée aux incinérateurs en fonctionnement.

Nouvelles normes énergétiques dans le bâtiment

Au total, le Grenelle donne lieu aujourd'hui à 33 chantiers opérationnels. La plupart des comités et autres instances chargés de les mener à bien devront rendre leurs travaux d'ici la fin janvier. D'autres comme celui chargé de la veille sanitaire et des risques émergents remettra son rapport au cours du premier trimestre. Dans le domaine du bâtiment, tous les immeubles et équipements publics vont devoir à l'horizon 2010 être construits en basse consommation (-50 kw/m2) ou être à énergie passive ou positive et un chantier de rénovation énergétique radicale des bâtiments existants devra être mené. L'intégralité du parc HLM est concerné, à commencer par les 800.000 logements les plus dégradés et les programmes Anru (40 milliards d'euros) doivent être réalisés en appliquant par anticipation les normes futures.
En 2008, la réglementation thermique (RT) 2005 va être renforcée et ce dans la perspective de préparer la prochaine étape réglementaire (RT 2010) et d'atteindre en 2020 un renforcement de 40% de la performance de la construction neuve (contre 15% dans le cadre de la RT 2005) - cet objectif étant inscrit dans la loi de programmation et d'orientation sur la politique énergétique (Pope).
A compter du 1er avril 2008, les exigences de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments seront renforcées pour les réhabilitations lourdes de bâtiments de plus de 1.000 m2. Un arrêté précisera ces performances énergétiques. Et les maîtres d'ouvrage devront réaliser dans l'année une étude comparative de l'intérêt des différentes sources d'énergie avant toute réhabilitation lourde et toute construction neuve dès lors que le bâtiment fait plus de 1.000 m2. Dans ce cadre, une prescription d'études sur l'intégration d'énergies renouvelables (ENR) aura lieu dans chaque bâtiment : pour le neuf, dès le 1er janvier, et le 1er avril pour les réhabilitations lourdes. On attend aussi pour début 2008 les premiers résultats de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement qui vise à éclairer les pouvoirs publics sur l'efficacité des mesures de type incitation fiscale en matière d'économies d'énergie par habitant. En 2008, les gestionnaires de bâtiments publics devront aussi afficher de manière visible le diagnostic de performance énergétique des bâtiments dont ils ont la charge.
Côté écoquartiers, outre le fait que les projets sont appelés à fleurir, un groupe de travail que vient de créer sur le sujet la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics rendra en cours d'année ses premiers résultats.
Concernant la préservation de la biodiversité, le Grenelle a prévu d'assigner aux PLU des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles. D'ici la fin 2008, un travail sur les incitations possibles pour limiter le foncier artificialisé devra être effectué.
Sur le terrain législatif, le premier texte issu du Grenelle, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), sera examiné à partir du 15 janvier par le Sénat. Les premiers éléments fournis par les comités opérationnels devront être intégrés dans le projet de loi d'orientation Grenelle 1 avant le 9 février et un deuxième texte, le Grenelle 2, sera déposé au printemps 2008, à la reprise de la session parlementaire.

Morgan Boëdec / Victoires Editions, et Anne Lenormand