Déchets - Recyclage des emballages ménagers : l'AMF a lancé les réunions de concertation pour la mise en place du nouveau barème d'aide aux collectivités
Comme elle l'avait annoncé en mars dernier, l'Association des maires de France (AMF) a planifié une série de réunions régionales de concertation avec les élus pour la mise en place du prochain barème d'aide aux collectivités locales pour la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers. Ce barème doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
Les aides financières versées par Eco-Emballages et Adelphe bénéficient aujourd'hui à 1.331 communautés et syndicats partenaires, représentant 36.161 communes. Le barème de rémunération des collectivités est incitatif. Les tonnages collectés et triés sont soutenus à des niveaux différents selon la performance de tri de chaque matériau.
"L'échéance des agréments des deux éco-organismes approche (décembre 2010) et les négociations sur le barème collectivités locales vont être engagées dès l'automne 2009", explique l'AMF dans un communiqué. L'association a donc souhaité "engager, en amont, une concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes, aussi bien au niveau national qu'à l'échelon local, afin de prendre en compte les préoccupations de chaque collectivité".
Le travail de concertation a déjà commencé au sein d'un comité technique national ad hoc réunissant les associations d'élus et de collectivités - AMF, Amorce et le Cercle national du recyclage - et les éco-organismes, en présence des pouvoirs publics (ministère de l'Ecologie et Ademe).
Les premières réunions de concertation régionales ont eu lieu à Lyon (8 juillet) et à Paris (10 juillet). Les six prochaines se dérouleront en matinée, à la rentrée, dans les villes suivantes : Rennes le 3 septembre, Marseille le 8, Lille le 9, Strasbourg le 15, Toulouse le 16 et Poitiers le 25.
"Aucun des barèmes précédents n'a fait l'objet d'une telle concertation, a déclaré Jacques Pélissard, président de l'AMF. Les différentes parties prenantes s'accordent sur le fait que cette démarche permettra, d'une part, d'améliorer l'efficacité et l'opérationnalité des choix qui seront faits, au bénéfice de toutes les collectivités locales compétentes et, d'autre part, d'optimiser l'organisation et la teneur des négociations officielles".
Anne Lenormand
