Déchets - Les élus approuvent le nouveau cahier des charges d'Eco-Emballages sans ses annexes financières
Lors d'une réunion de la commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers qui s'est tenue le 29 septembre, les élus représentant les collectivités locales ont donné leur feu vert au cahier des charges des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe mais ont refusé de voter ses annexes financières qui définissent l'enveloppe de soutien aux collectivités pour la gestion des déchets d'emballages ménagers.
La loi Grenelle 1 prévoit que les contributeurs à Eco-Emballages et à Adelphe financent "80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé" des déchets d'emballages. Celui-ci est évalué à plus d'un milliard d'euros par les collectivités. Mais pour les élus, l'enveloppe de soutien demeure largement insuffisante. "Le montant proposé de 640 millions d'euros en cas d'atteinte de 75% de recyclage est nettement inférieur à celui demandé par les représentants des collectivités, évalué a minima à 782 millions d'euros", ont souligné dans un communiqué commun, le Cercle national du recyclage et Amorce. "Les élus ne demandent rien d'autre que la stricte application de la loi Grenelle 1", ont-ils rappelé. De nouvelles réunions programmées les 12 et 26 octobre permettront d'examiner à nouveau les annexes.
A.L.
