Transports - Activités ferroviaires, gares, ports : de nombreuses réformes sur les rails
L'actualité du secteur des transports fut bouillonnante ces huit derniers mois. Retenons quatre chantiers essentiels : la libéralisation du transport ferroviaire qui se poursuit avec l'application du "troisième paquet" et l'ouverture le 13 décembre prochain du transport international de voyageurs à la concurrence, l'élan réformateur du secteur portuaire, les problèmes de gouvernance et de financement, les chantiers de modernisation des gares et de sites de transports collectifs en site propre (TCSP).
Ouverture à la concurrence ferroviaire
L'ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs nécessite d'être régulée. D'où la mise en œuvre d'un projet de loi qui va dans ce sens. Sa mesure phare : la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). "C'est une rupture nette par rapport au système actuel où le pouvoir de régulation appartient in fine au ministre des Transports", souligne le député Hervé Mariton, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Malgré l'urgence décrétée, le texte cumule du retard et vient de sortir légèrement amendé des travaux des commissions de l'Assemblée, où il n'a toujours pas été discuté en première lecture. Son examen figure cependant à l'ordre du jour de la session extraordinaire qui s'ouvre le 14 septembre. Si une grande partie du texte fait consensus, le débat reste ouvert à la rentrée sur certains points, dont le rôle des opérateurs de fret de proximité (OFP). Pour l'heure, il est prévu que les collectivités puissent endosser ce rôle d'OFP sans pour autant devenir propriétaires de l'infrastructure utilisée. Le projet d'ouvrir le champ des partenariats public-privé (PPP) au développement des activités ferroviaires fait aussi débat.
Plus flou, le projet d'ouvrir les lignes TER à la concurrence n'est fixé par aucun calendrier. La commission des finances pousse donc le gouvernement à remettre au Parlement un rapport fixant des échéances plus précises. Le comité des parties prenantes, qui est chargé de plancher depuis avril sur ce sujet et associe notamment l'Association des régions de France (ARF), le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la région Alsace, promet pour sa part de remettre ses conclusions au printemps 2010. Soit juste avant les élections régionales.
Réformes portuaires
Si l'application de la réforme portuaire votée il y a un an (loi du 4 juillet 2008) continue de susciter des crispations sociales, surtout au Havre et à Marseille, la récente adoption de leurs projets stratégiques a aidé à faire avancer les négociations. Côté financement, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) réuni en février dernier a acté un appui de 60 millions d'euros aux opérations d'entretien des grands ports maritimes. Mais l'association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), qui regroupe des parlementaires et des acteurs du transport, veut aller plus loin et réclame la tenue d'un Ciadt portuaire pour examiner les besoins d'investissement nécessaires à l'amélioration de leur desserte. Par ailleurs, le gouvernement prépare d'ici la rentrée une réforme des ports fluviaux et d'outre-mer. Objectif : faire évoluer leur gouvernance vers un modèle plus proche de celui prôné et mis en oeuvre dans le cadre de la réforme des ports maritimes.
Gouvernance et financement
Il y a eu du changement à la SNCF : sous l'impulsion de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, une direction de l'exploitation du réseau séparée du reste des activités a été créée.
Côté financement, le gouvernement devrait présenter d'ici la fin 2009 un rapport pour trouver des solutions de remboursement progressif pour la dette de Réseau ferré de France (RFF) qui atteint 13,5 milliards d'euros. Levier possible de remboursement : la valorisation par RFF de son patrimoine immobilier. L'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), qui a bénéficié en début d'année d'une rallonge de 50 millions d'euros, doit elle aussi trouver des ressources pérennes, en attendant de bénéficier des recettes que devrait lui rapporter la future éco-taxe poids lourds. Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable a dernièrement suggéré des pistes pour qu'elle rééquilibre ses comptes. Plus globalement, c'est l'idée de captation des rentes foncières et de valorisation accrue du patrimoine immobilier qui fait son chemin en France. Le rapport de Fabienne Keller sur les gares évoquait d'ailleurs cette piste et le Premier ministre François Fillon a commandé une étude sur le sujet qui est attendue pour l'automne.
Gares et transports en commun en site propre
En matière de valorisation des gares, l'exemple allemand est souvent convoqué : on y valorise en effet six fois mieux les gares qu'en France. Si bien qu'elles y génèrent suffisamment de recettes pour financer d'ambitieux projets, notamment des chantiers de rénovation. Or moderniser les gares est un objectif que s'est officiellement fixé cette année la SNCF, notamment en vue d'y accueillir dès 2010 de nouveaux transporteurs tels que la Deutsche Bahn. Les élus le savent bien : rénover une gare nécessite de remettre à plat les connexions qu'elle a dans la ville avec d'autres moyens de transport. Notamment des moyens de transports collectifs en site propre (TCSP) qui, comme nombre d'élus s'en sont félicités, ont bénéficié en avril d'un coup de pouce de 800 millions d'euros de la part de l'Etat. "Cela aidera à combler le retard en matière de transports que certaines de nos grandes villes ont sur d'autres métropoles européennes", avait alors souligné Christian Estrosi, maire de Nice, nommé depuis ministre chargé de l'industrie. Parmi les 50 chantiers locaux aidés, un tiers d'entre eux seront entamés dès la fin de l'année et les autres avant 2011.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
