Plan de relance - Un millier de "projets concrets" sur "tout le territoire"

François Fillon a décliné ce lundi 2 février le plan de relance de l'économie avec, notamment, la mise en place accélérée de 1.000 chantiers dans tout le pays. Des projets sélectionnés parce que jugés "ciblés", "prêts à démarrer tout de suite", "produisant des effets rapides sur l'activité et l'emploi" et contribuant "de façon significative à l'aménagement et à la compétitivité des territoires", a insisté le chef du gouvernement, qui avait embarqué dans la matinée avec 18 ministres et secrétaires d'Etat à bord d'un TGV rebaptisé "train de la relance". Direction Lyon pour un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact), dans les locaux de la préfecture, cernée par un important dispositif de sécurité tenant à distance quelque 500 manifestants.
Les projets recensés correspondent à des opérations déjà programmées mais qui seront "anticipées" par l'injection "dès cette semaine" de 10,5 milliards de l'Etat en plus des 4 milliards investis par les entreprises publiques. "Les investissements que nous avions prévus de faire en 5 ou 10 ans, nous allons les réaliser en 2 ans ! Nous allons relancer des chantiers ferroviaires et routiers, rénover des campus, accélérer la construction de logements, renforcer la lutte contre l'habitat indigne, activer la modernisation de nos infrastructures partout où cela sera possible", a ainsi assuré le Premier ministre. Les opérations devront être engagées en 2009 et les crédits être consommés au moins pour les trois quarts au cours de cette année. La mise en oeuvre et le suivi seront assurés par le ministre en charge de la relance, Patrick Devedjian, et un comité de pilotage présidé par le François Fillon. En notant qu'une procédure de dégagement d'office est prévue pour les opérations qui "accuseront du retard". Au niveau territorial, ce pilotage est confié aux préfets de région.
Au total, 870 millions d'euros sont destinés à 149 chantiers d'infrastructures de transports, 731 millions à l'enseignement supérieur et à la recherche (bâti universitaire, logement étudiant...) ou bien encore 620 millions à la rénovation du patrimoine avec le financement de travaux sur 250 monuments historiques ou édifices culturels.
S'agissant des infrastructures de transports, qui occupent une large place dans les décisions du Ciact, il est à la fois question de renforcement et d'amélioration du réseau routier national (115 millions d'euros), de sécurisation de ce même réseau routier (85 millions d'euros), de pérennisation et de sécurisation du réseau ferroviaire (89 millions d'euros), d'accélération des projets de LGV Est-européenne (35 millions), LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire (15 millions) et LGV Sud Europe Atlantique (15 millions), de modernisation du réseau fluvial ou d'entretien des ports. Le dossier diffusé par le gouvernement comprend des listes et cartes détaillées par région.

Un impact suffisamment rapide ?

François Fillon n'a cité les collectivités qu'à deux reprises dans son allocution - l'une pour rappeler le nouveau mécanisme de versement anticipé du FCTVA, l'autre pour évoquer, dans le domaine des Tice, un dispositif de subventions (via un abondement de 40 millions d'euros de la dotation globale d'équipement) devant prochainement "aider les petites collectivités à se doter d'écoles numériques interactives". Il a également indiqué que "dans le prolongement" de la Conférence nationale des exécutifs du 16 décembre dernier, "des réunions de concertation régulières auront lieu avec les associations d'élus".
Pourtant, une part importante des investissements annoncés passera par les contrats de projets Etat-région (CPER) et leur "accélération" : Lles crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%", assure Matignon. Ceci, par une mobilisation du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) à travers, principalement, une enveloppe supplémentaire exceptionnelle d'autorisations d'engagement de 25 millions pour des opérations déjà identifiées dans les grands projets des CPER et "prêts à démarrer sans délai", ainsi que la "mobilisation immédiate de 70 millions d'euros de crédits de paiement pour le paiement de la quasi-totalité des besoins exprimés au 31 décembre 2008". Un rattrapage, autrement dit, des retards de financement pris par l'Etat, y compris pour "achever" les CPER 2000-2006. Pour Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie, l'augmentation du FNADT, "compense à peine les sous-budgétisations prévues dans la loi de finances initiale pour 2009".
Le relevé de décisions du Ciact comprend aussi beaucoup de mesures déjà annoncées, que le Ciact n'a alors fait que "valider" ou "approuver", tel que par exemple, le plan d'aide à l'investissement en faveur des établissements médicaux-sociaux ou l'accélération de plusieurs projets d'entretien et de restauration des monuments historiques. On y reparle aussi du programme national de rénovation urbaine, des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou de la prime de solidarité active...
"Impossible de savoir quels sont les investissements nouveaux et quels sont ceux dont la mise en oeuvre a simplement été avancée", note Thomas Piketty, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. L'économiste se méfie aussi de "procédures d'appels d'offre et de permis de construire extrêmement compliquées" qui pourraient retarder la mise en oeuvre des projets. "Tous les projets annoncés lundi peuvent trouver un commencement d'exécution en 2009", affirme a contrario Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Reste que pour Eric Heyer, économiste à l'OFCE, "les grands travaux vont mettre du temps à avoir un impact sur l'activité". Selon lui, les répercussions seront ainsi "marginales au premier semestre", alors que "c'est à ce moment là que le ralentissement sera le plus fort". Le gouvernement, qui veut dépenser 75% des crédits du plan en 2009, espère pour sa part "un effet d'entraînement" des investissements publics avec un effet positif sur la croissance d'environ 1 point de PIB.

C. Mallet