Infrastructures - Le gouvernement prépare une réforme des ports fluviaux et d'outre-mer
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé le 21 juillet que le gouvernement préparait pour la rentrée une réforme des ports fluviaux et d'outre-mer. Il a précisé qu'il travaillerait "pendant l'été" à un texte, "vraisemblablement un texte de loi avec des textes réglementaires en appoint, pour préparer une nouvelle gouvernance des ports fluviaux". Par ailleurs, "je souhaite préparer avec ma collègue [Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer], pour l'automne, une réforme des ports d'outre-mer également pour adapter leur mode de gouvernance", a-t-il ajouté.
La loi du 4 juillet 2008, qui a transformé les ports autonomes en grands ports maritimes (GPM) devrait servir de modèle. Les GPM (Marseille, Le Havre, Saint-Nazaire, Rouen, Dunkerque, Bordeaux et La Rochelle), dotés auparavant d'un conseil d'administration, comportent désormais un conseil de surveillance, un directoire et un conseil de développement. "L'idée, c'est de s'inspirer de ce système pour les ports fluviaux, y mettre encore plus d'acteurs locaux, y mettre les entreprises qui maintenant utilisent de plus en plus le fluvial, d'associer également tout le milieu associatif, tout le milieu environnemental, tout ce qui entoure un port fluvial", a détaillé Dominique Bussereau. "Certainement, si on touche à la gouvernance, on sera amenés à faire un effort d'investissement dans les ports fluviaux", a-t-il ajouté.
Les plus importants ports fluviaux de France sont les ports autonomes de Paris et de Strasbourg mais il en existe d'autres, par exemple à Lille ou à Colmar.
Quant aux ports d'outre-mer, ils "ont également un système de gouvernance qui est ancien", a souligné le secrétaire d'Etat. La loi du 4 juillet 2008 s'étant limitée à la France métropolitaine, le statut de port autonome subsiste aujourd'hui dans les DOM-TOM, avec notamment les ports autonomes de Guadeloupe, de Papeete et de Nouvelle-Calédonie.
A.L. avec AFP
