Infrastructures - L'Afitf va consacrer près de 3 milliards d'euros aux transports alternatifs à la route

Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui finance les investissements de l'Etat dans ce domaine, vient d'approuver son budget 2009. Avec 2,8 milliards d'euros, ses crédits de paiement (CP) sont en hausse de 34% par rapport à 2008. L'Agence engage par ailleurs plus de 4,2 milliards d'euros dans de nouveaux projets (+28% par rapport à 2008). 69% des nouveaux engagements de l'Agence, soit plus de 2,9 milliards d'euros, vont être consacrés aux modes de transport alternatifs à la route, a fait valoir le ministère de l'Ecologie.
821 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 611 millions d'euros de CP vont être mobilisés au titre des lignes à grande vitesse actuellement en construction (LGV Rhin-Rhône branche Est, LGV Perpignan-Figueras). Ces montants permettront aussi d'accélérer les travaux préparatoires des LGV Bretagne-Pays-de-Loire et de la deuxième phase de la LGV Est et d'accompagner les travaux et études préalables à la réalisation d'autres grands projets à venir dont la réalisation est inscrite dans le projet de loi de programme Grenelle 1 (LGV Sud-Europe-Atlantique, contournement de Nîmes et Montpellier, LGV Rhin-Rhône branches Ouest et Sud, LGV Paca, Lyon-Turin). Le projet de liaison rapide Charles-de-Gaulle Express est également concerné.
Le budget 2009 de l'Afitf comprend également 320 millions d'euros d'AE et 352 millions d'euros de CP destinés au plan de développement des transports en commun en site propre (TCSP) également prévu par le Grenelle. Selon le ministère, ces financements serviront notamment "à accélérer les paiements en Ile-de-France" et à "répondre aux besoins exprimés dans le premier appel à projets pour les TCSP hors Ile-de-France".
L'Afitf va aussi consacrer 27 millions d'euros de CP au lancement des travaux préparatoires et des études pour le projet de canal Seine-Nord-Europe dont l'accélération a été décidée dans le cadre du plan de relance.
Une enveloppe spécifique - 165 millions d'euros d'AE et 123 millions d'euros de CP - est destinée à soutenir les projets innovants de fret ferroviaire et maritime tandis que le programme de modernisation des ports, annoncé lors de la réforme des grands ports maritimes, va être engagé (38 millions d'euros d'AE et 27,3 millions d'euros de CP).
Les investissements routiers vont mobiliser 490 millions d'euros d'AE et 123 millions de CP. Ils serviront à "financer la première année des projets de modernisation des itinéraires qui prennent la suite des contrats de plan Etat région" et "ont vocation, conformément au Grenelle environnement, à financer les seuls investissements justifiés par le traitement des points de congestion, les problèmes de sécurité ou les besoins d'intérêt local, en limitant strictement leurs impacts sur l'environnement", a souligné le ministère de l'Ecologie.
L'Association TDIE (Transport, développement, intermodalité environnement), qui fédère élus et professionnels des transports trouve "des motifs de satisfaction incontestables" dans le budget 2009 de l'Afitf : "Un montant de recettes, donc de dépenses qui atteint un niveau record, à 2,832 milliards d'euros dont 374 millions d'euros au titre du plan de relance (...), une capacité financière accrue de l'Afitf qui lui permet d'inscrire 1,2 milliard de CP pour le mode ferroviaire" ainsi que des crédits également en hausse pour l'entretien, la sécurisation et la modernisation du réseau routier national.

Mais TDIE ne cache pas non plus plusieurs "motifs de vigilance" car le budget 2009 de l'Agence repose pour une large part sur une dotation budgétaire (1,17 milliard d'euros) "avec le risque inhérent de gel budgétaire en cours d'année". Selon l'association, le solde du produit des amendes pour infractions routières perçues par radars automatiques, qui alimente aussi le budget de l'Agence, apparaît aussi surévalué, avec un montant attendu de 200 millions d'euros. Le risque de surévaluation est  aussi patent pour le produit de la taxe d'aménagement du territoire, relève TDIE qui affiche également une "nette insatisfaction" à propos de la hausse de 200 millions d'euros de la redevance domaniale acquittée par les sociétés d'autoroute. Il s'agit selon elle d'"une recette manifestement anti-économique", qui risque, en pleine période de relance, d'induire une baisse des investissements des sociétés d'autoroutes sur leur réseau.

Anne Lenormand