Grenelle 1 - Les députés pressent le pas

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, est pressé et a prévenu les députés, en suspendant la séance de nuit le 17 octobre, à près de 4 heures du matin. "L'idée de me présenter lundi au Conseil de l'environnement de l'Union européenne sans loi votée m'est insupportable. Le paquet Energie Climat est compliqué. Aller au Conseil avec une loi votée, ce n'est pas exactement la même chose qu'y aller sans. On commencera l'examen demain à 15 h (NDLR ce 17 octobre) et on ne se quittera pas avant que l'examen du texte ne soit terminé."
C'est donc à un véritable marathon que doivent se livrer les députés car pas moins de 30 articles restaient à examiner pour boucler la discussion en première lecture du projet de loi Grenelle 1 qui doit céder la place la semaine prochaine dans l'hémicycle au projet de loi de finances pour 2009. Mais cette volonté d'accélérer le mouvement n'est pas du goût de l'opposition, beaucoup de députés se plaignant d'un temps d'examen insuffisant pour un texte de cette importance.
Les trois séances du 16 octobre se sont soldées par l'adoption des articles 11, 12, 13, 14 et 15 clôturant le chapitre transports avec notamment les nouvelles lignes à grande vitesse, le transport aérien et les transports urbains et périurbains, les transports en Ile-de-France, les modifications apportées à la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti) et l'élaboration d'un schéma national des infrastructures de transport. Les articles 16, 17 et 18, consacrés respectivement aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables et aux biocarburants ont également été votés, de même que les articles 49 et 50 relatifs à l'outre-mer.

2.000 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse

Concernant les transports, les députés ont adopté un amendement gouvernemental modifiant la rédaction de l'article 11 pour préciser les objectifs du programme de lignes à grande vitesse (LGV). Le texte indique ainsi que "la poursuite du développement du réseau de lignes ferrées à grande vitesse aura pour objectifs d'améliorer les liaisons des capitales régionales avec la région parisienne, de permettre des liaisons rapides entre elles grâce à des lignes transversales et des lignes d'interconnexion en Ile-de-France et de favoriser l'intégration de la France dans l'espace européen grâce à la connexion du réseau de lignes à grande vitesse français avec les réseaux des pays limitrophes". Il ajoute que "le transport ferroviaire régional, élément structurant pour les déplacements interrégionaux, interurbains et périurbains contribuera à diffuser l'effet de la grande vitesse au profit de l'ensemble du territoire". Le texte prévoit une amélioration de la qualité de la desserte des agglomérations qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse et mentionne dans ce cadre la desserte de la Normandie.
L'Etat s'engage à financer à hauteur de 16 milliards d'euros un programme d'investissements permettant de lancer la réalisation de 2.000 kilomètres de nouvelles LGV d'ici 2020. Le texte indique que ce programme pourra porter sur la ligne Sud-Europe-Atlantique avec son tronçon central (Tours-Bordeaux) et les trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire, l'arc méditerranéen (contournement de Nîmes et de Montpellier, lignes Montpellier-Perpignan et Provence-Alpes-Côte d'Azur), la desserte de l'est de la France (achèvement de la ligne Paris-Strasbourg et des trois branches de la ligne Rhin-Rhône), l'interconnexion Sud des LGV en Ile-de-France et les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. La concertation avec les collectivités, en particulier les régions, devra être engagée avant fin 2009, précise le projet de loi. Elle portera sur "les priorités, les alternatives à grande vitesse, les tracés et les clefs de financement des projets".
Le texte mentionne en outre qu'un programme supplémentaire de 2.500 kilomètres sera défini, incluant la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon dont les études sont déjà engagées et prévoyant la mise à l'étude des lignes Paris-Amiens-Calais et Toulouse-Narbonne. L'article 11 dans sa nouvelle rédaction indique aussi que "le transport ferroviaire régional constitue un élément structurant pour les déplacements d'échelle interrégionale, interurbaine ou périurbaine" et qu'il contribue notamment "à diffuser l'effet de la grande vitesse au profit de l'ensemble du territoire".
Pour le transport aérien, les députés ont complété le projet de loi initial concernant la lutte contre les nuisances sonores. Ainsi, dans la nouvelle version du texte, "l'Etat veillera au financement nécessaire de l'aide à l'insonorisation des constructions des riverains qui repose sur le principe du pollueur-payeur". Pour la navigation aérienne, le projet de loi précise que l'objectif est de "faire baisser" et non plus de limiter le bruit au voisinage des aéroports.
En matière de transports urbains (article 12), les députés ont ajouté parmi les moyens à promouvoir dans le cadre d'une politique de mobilité durable l'auto-partage, le télétravail et le transport par câble, "dont le coût d'infrastructure est largement inférieur à celui des autres modes de transport collectifs", selon un amendement présenté par Christian Jacob, rapporteur du projet de loi, et Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie.

Des autorités métropolitaines de mobilité durable à expérimenter

Les députés ont aussi adopté l'objectif de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de tout le parc de véhicules particuliers en circulation de 176 grammes par kilomètre à 130 en 2020. Le texte ajoute aussi que "la France s'engage à défendre l'objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs".
Dans une optique de "gouvernance renforcée en matière de coopération transport à l'échelle des aires métropolitaines" et de "meilleure cohérence possible du système de transports collectifs urbains et périurbains sur les grands bassins de vie", les députés socialistes ont obtenu la mise en place d'"expérimentations" permettant aux autorités organisatrices de transport concernées de confier à un syndicat mixte, "autorité métropolitaine de mobilité durable", des compétences élargies en termes d'organisation et de coordination des transports collectifs sur un territoire. Par ailleurs, les députés ont ajouté au texte initial la mention d'un programme de transports en commun en site propre à mettre en oeuvre outre-mer.
Pour le projet de rocade structurante par métro automatique en Ile-de-France (article 13), les députés ont souhaité préciser que la procédure du débat public aura lieu en 2009 et portera sur la totalité du projet.
Ils ont également revu la rédaction de l'article 15 concernant le schéma national des infrastructures de transport. Un "schéma national des nouvelles infrastructures tous modes qui constitue une révision du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire de décembre 2003 sera réalisé en 2008 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle", indique le texte, précisant qu'"il évaluera globalement la cohérence et l'impact de tout projet sur l'environnement et l'économie, avant toute nouvelle décision" et que de la même façon "il établira et évaluera une programmation régionale des infrastructures de transport". En outre, il devra être actualisé et présenté au Parlement au moins une fois par législature. Les députés ont aussi voulu élargir la composition du groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs en y incluant des représentants du Parlement, des chambres consulaires et des organisations professionnelles concernées.

Des schémas régionaux des énergies renouvelables

Au chapitre énergie, les députés ont complété la rédaction de l'article 16 consacré aux économies d'énergie. Ils ont adopté un amendement d'Yves Cochet (Verts, Paris) visant à étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Serge Poignant, député UMP de Loire-Atlantique a obtenu que l'extension des certificats d'économie d'énergie prévue dans le texte initial se fasse "après évaluation". Autre ajout : encourager "le développement des procédés de construction normés, avec des chartes qualité, pour garantir l'efficacité énergétique des bâtiments". Les députés ont également voté une disposition visant à anticiper les échéances européennes consistant à retirer de la vente à compter de 2010 les ampoules à forte consommation d'énergie. Ils ont aussi adopté le principe d'une réglementation thermique spécifique aux départements d'outre-mer.
L'article 17 consacré au soutien aux énergies renouvelables a lui aussi fait l'objet d'une importante réécriture. Tout d'abord, les députés ont souhaité donner une définition complète des sources d'énergie renouvelables : il s'agit donc des "énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz". La biomasse est elle-même définie de manière précise comme "la fraction biodégradable des produits déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers". Les députés ont adopté le principe d'un schéma régional des énergies renouvelables. Dans chaque région, il "définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire". Ces schémas devront être adoptés dans un délai d'un an après la publication de la loi Grenelle 1. Ils auront en particulier vocation "à déterminer les zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits", ajoute le texte qui précise que "la concertation locale et le cadre réglementaire de l'éolien seront améliorés".
Les députés ont aussi voté en faveur de la création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable. Le texte précise en outre que "la production d'énergie renouvelable à partir d'un réseau de chaleur sera prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergétique au même titre que la production d'énergie renouvelable in situ". Les députés ont aussi adopté la possibilité d'étendre aux départements et aux régions le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.

Anne Lenormand

Outre-mer : les principaux amendements votés par les députés

Les députés ont adopté le 16 octobre les articles 49 et 50 du projet de loi consacrés aux dispositions propres aux régions, départements et collectivités d'outre-mer. Leurs principales modifications sont les suivantes :
- relever de 30% à 50% le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes ou alternatives pour conforter l'autonomie énergétique des territoires d'outre-mer ;
- développer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion des programmes exemplaires spécifiques pour chacune d'elle visant l'autonomie énergétique à l'horizon 2030 ;
- encourager la production d'électricité photovoltaïque dans les bâtiments qui doivent être climatisés ;
- dans le domaine des déchets, atteindre d'ici à 2020 une gestion intégrée exemplaire combinant recyclage et valorisant économique qui s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés ;
- prévoir des adaptations réglementaires sur la construction et la réhabilitation des installations de stockage de déchets non dangereux et mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer ;
- inclure d'ici 2012 un dispositif de récupération des eaux pluviales à usage sanitaire pour toute nouvelle construction et favoriser l'utilisation de ces eaux pour l'ensemble du réseau domestique, en s'assurant de leur bonne qualité ;
- accélérer la mise en oeuvre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivière à l'échelle des bassins versants et engager sans délai un programme pour assurer la sécurité d'approvisionnement en eau potable et l'assainissement d'ici à 2015 ;
- étudier un programme de maillage du territoire par des modes de transports collectifs en site propre (résultats attendus en 2011).

A.L.