Grenelle 1 - Les députés adoptent les mesures de convergence vers un urbanisme durable
Avant de s'attaquer à la partie transports, les députés ont bouclé dans la nuit du 14 octobre l'examen du chapitre du projet de loi Grenelle 1 portant sur l'urbanisme. Trois piliers fondent les articles 7 et 8 du chapitre : l'extension du dispositif des plans climat-énergie, le renforcement de l'évaluation environnementale de la planification urbaine et l'intégration dans le droit de l'urbanisme d'objectifs de lutte contre la régression des surfaces agricoles et contre l'étalement urbain, ainsi qu'un plan global de restauration de la "nature en ville".
Concernant l'objectif de généralisation avant 2012 des plans climat-énergie territoriaux dans les collectivités de plus de 50.000 habitants, un amendement soutenu par des dizaines de députés a étendu aux intercommunalités la possibilité de s'approprier cet outil. Lequel vise, selon l'expression du député Philippe Tourtelier, à fixer, après la réalisation d'un diagnostic (un bilan carbone du territoire), "des objectifs conformes aux objectifs nationaux, européens et même mondiaux, et à déterminer ainsi les moyens dont on dispose localement pour les atteindre, tant à l'échelon d'une commune que d'une intercommunalité". Et ce député d'ajouter que "l'intérêt d'étendre ces plans aux intercommunalités est donc qu'elles ont ainsi le moyen d'agir dans les secteurs de l'habitat et des transports en les liant ". Le type de groupements auxquels pourront s'appliquer ces plans climat-énergie sera explicité dans la définition du Grenelle 2.
Le député Jean-Yves Le Déaut, vice-président de la région Lorraine, a défendu plusieurs amendements, dont l'un visant à faire des plans climat-énergie le thème central des négociations des prochains contrats de projet Etat-régions, ainsi qu'un second pour introduire cette dimension dans le calcul de la taxe foncière. Mais sans succès. Pour mieux coupler dans la loi l'aménagement urbain au développement des transports collectifs, et ancrer ainsi la planification des deux dans une perspective de lutte contre les excès de l'étalement urbain, un amendement à l'article 7 a été adopté. Une même logique a conduit à faire adopter un amendement mettant en cohérence la densité des constructions d'une ville et son niveau de desserte par les transports en commun. Soit deux mesures qui s'inspirent directement des propositions du Comop 9 "Urbanisme" du Grenelle de l'environnement. En effet, dès le mois d'avril dernier, celui-ci avait conclu à la nécessité de "conditionner les autorisations d'implantation économique, commerciales, d'équipements sportifs et de pôles logistiques à des contraintes environnementales plus fortes, notamment en termes de desserte et de paysage".
Sur le second volet du projet de loi impactant le droit de l'urbanisme, il a été ajouté que ce droit devra désormais tenir compte de l'objectif de performance énergétique, et des modalités propres aux travaux qu'il exige, notamment en termes de travaux d'isolation extérieure. C'est en tout cas dans ce sens qu'un amendement porté par Christian Jacob, rapporteur de ce projet de loi au nom de la Commission des affaires économiques, a été retenu par les députés.
Par ailleurs, dans le cadre d'un autre amendement retenu, la rédaction de l'article 7 a été revue pour que les documents d'urbanisme privilégient à l'avenir la densification du bâti et la reconquête des centres-ville en déclin. Objectif : enrayer le phénomène d'étalement urbain et d'extension des surfaces commerciales généralement implantées au pourtour des villes. On retrouve ici la traduction législative de l'engagement n° 48 du Grenelle.
Quant à l'engagement n° 49 sur la nécessité de voir émerger d'ici à 2012 un éco-quartier dans toute commune disposant d'un "programme de développement significatif de l'habitat", il a bien été acté lors des débats. En amont de toute opération d'aménagement urbain, il devient désormais nécessaire de réfléchir également au potentiel de développement des énergies renouvelables pouvant accompagner la construction. Et ce en envisageant par exemple que telle opération concoure à la création ou à l'extension de tel réseau de chaleur renouvelable.
Enfin, l'objectif de préservation de la biodiversité a été réaffirmé à travers la nécessité de mieux gérer l'espace et de restaurer ou créer des continuités écologiques. Cet axe important du projet de loi, qui correspond à la proposition n° 18 issue du Grenelle de l'environnement, s'est notamment enrichi au fil des débats d'une série d'amendements, dont les plus importants viennent réaffirmer expressément l'importance du volet paysager dans les programmes de rénovation du patrimoine.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
