Environnement - Energie, climat... la loi Grenelle 1 progresse à tâtons
Entamé le 9 octobre à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi d'orientation visant à donner une traduction législative aux engagements du Grenelle de l'environnement a pour l'heure permis aux parlementaires d'avancer sur les quatre premiers articles, à savoir les volets centrés sur l'énergie et le climat. La discussion doit se poursuivre ce lundi 13 octobre.
L'article 1 fixant les grands axes d'une stratégie nationale de développement durable a été critiqué par le député André Chassaigne pour son "manque de principes fondamentaux". Sa portée a toutefois été renforcée. Ainsi, à la suite d'un amendement, il intègre désormais la notion de "diminution des consommations" et pose la nécessité de viser un "modèle de développement durable". De même, suite à l'amendement du député Philippe Plisson, élu de Gironde, l'article 1 ne fait plus l'impasse sur la notion d'"urgence écologique". Un autre amendement adopté prévoit un échéancier. Par ailleurs, des amendements retenus sont venus remettre en selle la nécessité de préserver la biodiversité et les paysages à travers une stratégie nationale et des politiques locales. La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ayant reconnu qu'il s'agissait là d'une "lacune du Grenelle", le rattrapage est donc acté. Un sous-amendement soutenu par le député Jean Dionis du Séjour, maire d'Agen, a institutionnalisé le Grenelle au rang de processus permanent qui se verra prolongé par un comité de suivi, dont la nature reste à préciser.
Décisions des collectivités : mesurer les effets sur l'environnement
Autre important amendement adopté : celui relevant de 20 à 23% la part de recours aux énergies renouvelables à atteindre sur l'énergie globale consommée d'ici 2020. L'amendement du député Christian Jacob sur la "neutralité" du Grenelle pour les finances publiques a été retiré en vue d'être "retravaillé". Et celui, très controversé, du député Patrick Ollier sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012, a été "vidé de sa substance", tel que s'en est félicité Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement. La convergence vers les 50 Kwh/m2/an d'énergie primaire à atteindre pour les bâtiments neufs à compter de 2012 est ainsi réaffirmée.
Un amendement élargissant la prise en compte du développement durable dans les "régions" d'outre-mer et non dans ses seuls départements et collectivités est aussi passé. Celui, soutenu par le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, visant à "mesurer l'effet sur l'environnement des grandes décisions que les collectivités publiques et l'Etat sont appelés à prendre" n'a pas été retenu en tant que tel, mais la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire l'a modulé, faisant inscrire dans la loi le fait que, dans les grands projets publics, "les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement".
Autres amendements intéressant les collectivités et qui restent à discuter : celui sur l'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures et celui sur l'installation de publicité en agglomération soumise à autorisation préalable du maire. Enfin, trois amendements sont à suivre côté déchets : celui relatif au budget spécifique alloué aux collectivités locales pour la prévention des déchets, celui rendant possible l'exonération par les communes de la taxe foncière sur les immeubles raccordés à une unité de traitement des déchets et celui, plus polémique, sur le traitement des déchets réalisé prioritairement par valorisation énergétique.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
