Environnement - Baptême du feu parlementaire pour le Grenelle

Un peu moins d'un an après les conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement, celui-ci va connaître son baptême du feu parlementaire au début de l'automne. C'est le 7 octobre exactement que le premier projet de loi d'orientation et de programmation issu du Grenelle sera soumis à l'examen des députés. Reporté à plusieurs reprises pour cause de calendrier législatif trop chargé, ce texte a été adopté le 11 juin en Conseil des ministres après avoir subi quelques retouches par rapport à la version initiale présentée le 30 avril par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Des modifications visant, selon le ministre, à prendre en compte les remarques faites par le Conseil économique et social dans son avis rendu le 27 mai.

Au final, le projet de loi comporte 50 articles. Parmi les mesures phares : la promotion de la norme basse consommation pour les bâtiments neufs, qui devra s'appliquer à toutes les constructions à la fin 2020 et l'objectif de réduction de la consommation d'énergie dans l'ancien de 38% d'ici à 2020. Un plan particulier sera en outre consacré aux 800.000 logements sociaux les plus énergivores.

Dans le domaine des transports, la priorité est donnée aux transports collectifs avec le lancement de 2.000 km de lignes à grande vitesse (LGV). Au niveau local, l'Etat s'engage à apporter 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020 pour le développement de transports urbains en site propre. Pour le transport de marchandises, le projet de loi Grenelle I propose aussi de mettre un frein au tout routier en développant des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires vers l'Espagne et l'Italie et en instaurant en 2011 une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non-concédé.

Côté énergie, le texte fixe un objectif de production d'énergies renouvelables d'au moins 20% d'ici à 2020. Pour protéger la biodiversité, il prévoit d'instaurer d'ici à 2012 une trame verte et bleue visant à relier les grands ensembles naturels du territoire. Il fixe aussi un objectif de 6% de production d'agriculture biologique d'ici à 2013. Enfin, il propose de réduire de 15% les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération d'ici à 2012.

Interrogations sur le volet financier

Reste à lever les nombreuses inquiétudes suscitées par le volet financier du projet. Les associations d'élus locaux n'ont pas manqué de relever le flou des moyens alloués par l'Etat, voire le non-respect des engagements comme dans le cas des transports urbains en site propre : les 4 milliards d'euros promis par le président de la République à l'issue des tables rondes du Grenelle ont ainsi été réduits à 2,5 milliards d'euros dans le projet de loi.

Ces interrogations sur le financement des mesures du Grenelle ont été relayées par les députés en juillet lors des auditions devant la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, début juillet. Jean-Louis Borloo s'est voulu rassurant. "Les mesures présentées dans ce texte sont le résultat d'accords entre tous les acteurs, donc c'est faisable, toutes les mesures sont faisables", a-t-il répété à plusieurs reprises. "On n'est ni dans l'effet d'annonce, ni dans l'affichage, ni dans l'impossible." Selon lui, "c'est le gâchis qui coûte cher. (...). Même si la mutation coûtera plusieurs centaines de milliards, ce n'est rien car elle sera entièrement autofinancée". Le principe de base consiste à financer les projets par les économies réalisées, a insisté le ministre. Pour lui, "il ne s'agit pas de savoir combien ces mesures coûteront mais au bout de combien de temps elles rapporteront".

Après ce premier texte qui promet de susciter des débats animés au Parlement, deux autres projets de loi sont attendus : le Grenelle II devrait concerner la mise en forme législative et réglementaire des dispositions de la loi de programme, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports et le Grenelle III les pratiques agricoles.

Anne Lenormand