Habitat - Loi Grenelle environnement : 800.000 logements sociaux à mettre aux normes avant 2020
Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont Jean-Louis Borloo a présenté une première version le 30 avril, ouvre un chantier considérable pour le logement social. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que "l'Etat se fixe comme objectif que l'ensemble du parc de logements sociaux soit rénové à terme, en commençant par 800.000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, lesquels feront l'objet d'une rénovation thermique avant fin 2020". L'objectif affiché est de ramener la consommation énergétique annuelle de ce parc social à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Si un tel engagement programmatique - comme la plupart des articles du projet de loi - n'a guère sa place dans un texte législatif, son contenu est en revanche particulièrement ambitieux, notamment au regard des réalisations actuelles. Aussi le projet prévoit-il une montée en charge progressive : 40.000 logements devraient être mis aux normes en 2009, puis 60.000 en 2010, avant d'atteindre un rythme de croisière de 70.000 logements rénovés par an entre 2011 et 2020.
Pour mettre en oeuvre ces travaux, le projet de loi précise qu'"une enveloppe de prêts à taux privilégiés sera prévue pour les organismes bailleurs de logements sociaux", mais son montant reste à définir. Le projet de loi indique toutefois que les subventions pourront aller jusqu'à 20% du coût des travaux. Les modalités de réalisation du programme feront l'objet de conventions passées entre l'Etat et les organismes concernés. Celles-ci prévoiront notamment les modalités de financement des travaux de rénovation à partir des économies de charges consécutives à leur réalisation. En d'autres termes, le coût de ces travaux sera pour partie gagé sur les économies attendues. Les locataires des logements sociaux concernés ne devraient donc pas bénéficier immédiatement des économies induites par la mise aux normes énergétiques. Par ailleurs, le projet de loi invite les organismes bailleurs de logements sociaux à "favoriser le recours aux énergies renouvelables", mais sans fixer de normes ou de quotas contraignants.
L'article 4 du projet de loi comporte, lui aussi, une disposition intéressant les logements sociaux. Il pose en effet l'objectif que le parc de logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (défini par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine) "respecte par anticipation" la norme "bâtiment basse consommation". Celle-ci correspond à une consommation d'énergie primaire inférieure, en moyenne, à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Ce seuil sera toutefois modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version provisoire au 30 avril 2008).
