Développement durable - Grenelle de l'environnement : les deux projets de loi bientôt présentés
Le ministère de l'Ecologie espère présenter dans les tout prochains jours les projets de loi du Grenelle de l'environnement chargés de traduire les ambitions de l'Etat et leur mise en oeuvre. Ils seront soumis au Parlement avant la fin de la session de mi-juillet, sous réserve de leur trouver une place dans le calendrier parlementaire.
Un premier texte, Grenelle 1, qui donne un statut législatif en 47 articles aux orientations du Grenelle, est prêt à être envoyé pour avis au Conseil économique et social avant d'être présenté en Conseil des ministres fin mai, début juin. Le second texte, Grenelle 2, qui vise la mise en oeuvre opérationnelle de mesures concernant notamment les transports et le logement sera présenté au Conseil d'Etat dans les jours qui viennent puis en Conseil des ministres fin mai. "Les arbitrages en réunions interministérielles ont été bouclés et les articles boulonnés", estime un responsable du dossier.
Ce texte comprend notamment la transposition de plusieurs directives européennes, entre autres celle sur "la responsabilité environnementale",
l'urgence étant pour la France de se mettre au clair avant de prendre la présidence de l'Union européenne le 1er juillet.
Plusieurs versions de Grenelle 1 ont circulé. La dernière mouture sera soumise le 30 avril aux partenaires du Grenelle (associations, syndicats, patronats, collectivités) associés à sa rédaction.
Le texte commence par le bâtiment, qui représente 23% des émissions de gaz à effet de serre en France et 42,5% de la consommation d'énergie. L'ambition serait de réduire cette dernière de 38% d'ici 2020 et d'imposer dès 2010 une norme "basse consommation" - moins de 50 kWh/m2/an - aux nouveaux logements.
Pour le bâtiment ancien, l'Etat espère "contribuer à une rénovation accélérée" grâce à des incitations financières, prêts à taux zéro et modifications du crédit d'impôt.
Dans les transports, c'est la fin proclamée du tout-routier : extension du réseau TGV (2.000 km supplémentaires d'ici 2020), développement des autoroutes ferroviaires et maritimes pour le fret, et taxation des poids lourds sur le réseau non concédé (hors autoroutes), conformément au règlement communautaire qui devrait confirmer par ailleurs les engagements du Grenelle sur le retrait des pesticides "les plus dangereux" et la réduction de leur usage, et sur la part du bio dans l'agriculture (20% des surfaces en 2020).
Le gouvernement défend "une approche pragmatique" : tout ne relève pas de la loi, explique-t-on. Parfois un arrêté, un décret ou une circulaire suffisent. Ce n'est pas encore la révolution écologique promise lors du lancement du Grenelle, mais pour la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations), associée à l'ensemble du processus, ce texte est globalement fidèle aux conclusions des tables rondes. "Adopté tel quel, il apporterait déjà des changements concrets pour la vie de chacun. Cependant, ce sont les deux assemblées qui vont décider de son sort dans les prochaines semaines", prévient FNE qui redoute un "lobbying atroce".
A.L. avec AFP
