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Transports - Grenelle de l'environnement : l'UTP pointe les lacunes du projet de loi

Tel qu'il a été rendu public le 30 avril avant son passage au Conseil économique et social, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement consacre, dans le chapitre 3 du titre 1 relatif à l'objectif de lutte contre le changement climatique, un volet aux transports. Il y est notamment rappelé qu'une moindre priorité sera dorénavant donnée au transport par route, tant pour les transports de personnes que pour les transports de marchandises. Première réaction importante envers le projet de loi, celle de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), rendue publique ce 26 mai.
En premier lieu, ce syndicat regroupant 170 entreprises du secteur se félicite des avancées apportées par le Grenelle de l'environnement, dont elle a participé à la lente élaboration en qualité de personne morale qualifiée. Satisfaite de voir l'Etat s'engager, l'UTP appelle aussi les collectivités locales à "relever le défi", dans un contexte où "l'économie du transport public se modifie, voire s'inverse, passant d'une économie de l'offre à une économie de la demande", avec par conséquent "une forte demande d'investissement de transports publics très largement supérieure à l'offre".
L'UTP regrette toutefois que "les premières conclusions du Grenelle relatives à la mise en cohérence des compétences des collectivités locales ne soient pas reprises". Ses critiques se concentrent notamment sur l'objectif abandonné de réduction de l'empilement des niveaux de compétences territoriales. Un empilement qui mine depuis des années, à en croire nombre d'acteurs et d'experts du secteur, la juste organisation territoriale des transports publics. Autre regret, celui de voir disparaître du projet de loi définitif la nécessité de "transformer les Autorités organisatrices de transport urbain (Aotu) en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) incluant toutes les compétences correspondantes : voirie, stationnement, mesure et contrôle des émissions, péages". Enfin, l'UTP pointe l'absence dans le texte d'une désignation claire de la région comme "chef de file pour la coopération entre collectivités pour mettre en œuvre l'intermodalité" (billettique intégrée, information voyageurs partagée et gestion des espaces communs). De fait, elle incite le gouvernement à "inscrire la révision de la gouvernance de la mobilité aux échelons locaux dans le prochain projet de loi Grenelle".


Morgan Boëdec / Victoires éditions