Grenelle de l'environnement - Les associations d'élus rappellent à l'Etat ses engagements financiers en matière de transports urbains
Lors de la présentation des conclusions du comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (Comop 7) du Grenelle, le 8 avril, les principales associations d'élus - Groupement des autorités responsables de transport, Association des communautés urbaines de France, Assemblée des communautés de France, Association des maires de grandes villes de France, Association des maires de France et Association des maires ville et banlieue - ont remis une déclaration commune à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports. Les élus y expriment "leur crainte de voir se mettre en place des mesures qui ne seraient pas à la hauteur des engagements financiers initiaux et seraient donc sans commune mesure avec les objectifs pris par la France pour faire face aux enjeux du changement climatique".
Ils rappellent les propos tenus par le Président de la république dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre dernier. Nicolas Sarkozy affirmait vouloir rétablir une participation de l'Etat pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. "Ce sont plus de 1.500 kilomètres qui seront construits hors de l'Ile-de-France", avait-il alors assuré. Or les élus estiment qu'il existe aujourd'hui "différents points d'achoppement qui mettraient en péril la finalité même de cette démarche".
"Alors que 4 milliards d'euros d'ici 2020 avaient été annoncés pour les agglomérations hors Ile-de-France lors du Grenelle de l'environnement, les taux de subvention envisagés dans le Comop 7, la définition des dépenses subventionnables excluant le matériel roulant et les aménagements urbains, nous font craindre de nous situer à un niveau en deçà des engagements annoncés, regrettent les associations dans leur déclaration. Notons également qu'à ce stade, les transports périurbains, ferrés et routiers ne sont pas pris en compte malgré nos demandes réitérées. De plus, la question des ressources en Ile-de-France reste entièrement posée."
Les élus réclament "que l'Etat, qui participe au financement des transports urbains et périurbains, s'assure que ces investissements correspondent à des règles du jeu claires et acceptées par tous les acteurs" et "que ne soit pas remis en cause l'engagement financier de l'Etat, fruit d'un consensus fixé par le Grenelle de l'environnement".
Anne Lenormand
Deux projets de loi Grenelle présentés au Parlement
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a déclaré le 9 avril que les mesures issues du Grenelle de l'environnement feront l'objet de deux projets de loi qui seront présentés "au Parlement avant la fin de l'actuelle session [fin juin, ndlr] ou de son éventuelle prolongation de quelques semaines en session extraordinaire". Il a expliqué que le gouvernement présentera "une loi Grenelle I, qui sera la loi de programmation et de principes, et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures". Selon Dominique Bussereau, les 34 comités opérationnels (Comop) mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement "sont en train de transcrire [les] décisions en articles de loi, projets de décrets, programmes d'actions". Le gouvernement "mettra dans la loi le principe de priorité au report modal [de la route vers d'autres moyens de transport, ndlr], le développement du transport ferroviaire, du fluvial, l'amélioration des transports collectifs urbains", a dit le secrétaire d'Etat, précisant que l'"objectif-phare" de réduire de 20% les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020 y sera aussi inscrit.
La création de "l'autorité de régulation ferroviaire, permettant aux entreprises d'accéder au réseau en toute égalité, sans discrimination" figurera "dans la loi Grenelle II", ainsi que "la redevance kilométrique d'usage d'infrastructures pour les poids lourds" qui verra le jour en 2011, a indiqué Dominique Bussereau. En matière d'infrastructures, le gouvernement veut constituer un "schéma national" qui sera révisé tous les trois ans. Un "observatoire national des transports" sera chargé de "s'assurer de la réalisation de ce schéma d'infrastructures", a expliqué le secrétaire d'Etat.
A.L. avec AFP
