Développement durable - Grenelle de l'environnement : l'AMGVF et le Gart font entendre leur voix

Menée par Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), une délégation d'élus de grandes villes (1) a été reçue le 2 octobre par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, pour lui remettre une série de propositions pour le Grenelle de l'environnement.  Issues de leurs échanges lors de la Conférence des villes, le 13 septembre dernier, elles s'articulent autour de trois thèmes : la mobilité, l'habitat et la démocratie locale. Sur les déplacements, les mesures préconisées par l'AMGVF rejoignent celles du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), que préside également Michel Destot. A la demande de Jean-Louis Borloo, le Gart a été chargé de chiffrer les investissements nécessaires dans les transports en commun pour réduire de 20% à l'horizon 2020 les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports urbains et périurbains. 43,5 milliards d'euros seraient ainsi à mobiliser, selon ses estimations. Ce budget permettrait d'atteindre un trafic proche de 60 milliards de voyageurs par transports en commun à l'horizon 2020 contre 49 milliards dans un scénario "au fil de l'eau".  Le Gart estime qu'il faudrait investir 26,8 milliards d'euros en Ile-de-France pour augmenter les capacités en renouvelant les matériels roulants, en automatisant des circulations et en créant 200 km d'infrastructures supplémentaires (1.650 km actuellement). L'enveloppe serait de 16,7 milliards en province, en particulier pour doubler la taille du réseau de transports en commun en site propre (2.500 km contre 1.200 km actuellement).
Selon le Gart, le développement des transports en commun en site propre (TCSP, métros, tramways ou bus en site propres) sera particulièrement pertinent pour permettre un transfert de l'automobile vers le transport collectif, plus économe en espace moins polluant, en offrant une vitesse commerciale égale ou supérieure à celle de l'automobile.
Mais pour mener à bien ces projets, le Gart, comme l'AMGVF, réclame le soutien financier de l'Etat, qui s'est désengagé depuis 2004. Au cours de la réunion avec les élus de l'AMGVF, Jean-Louis Borloo s'est voulu rassurant en affirmant que l'Etat était prêt à réintervenir dans le financement des TCSP.
Pour freiner l'étalement urbain, les maires des grandes villes ont aussi évoqué devant le ministre le principe d'un "périmètre environnemental", ce qui impliquerait de changer les périmètres des programmes locaux pour l'habitat, des plans de déplacements urbains et des schémas de cohérence territoriale dans une logique de développement durable.
Le ministre de l'Ecologie a répondu favorablement à leur proposition de transformer les collectivités autorités organisatrices de transports en "autorités organisatrices de la mobilité durable" pour qu'elles puissent prendre en charge l'ensemble des politiques de déplacement sur leur territoire.
En matière de logement neuf ou ancien, dans le parc privé ou public, Jean-Louis Borloo s'est dit prêt à envisager un programme de protection thermique et phonique, avec des aides de l'Etat qui pourraient prendre la forme de prêts bonifiés. Un budget annexe "patrimoine", assorti de financements spécifiques dans le budget des collectivités, pourrait aussi être créé.
Les représentants des grandes villes ont aussi fait part au ministre de leur volonté de mettre en place une conférence permanente des élus qui serait chargée de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement. Enfin, ils souhaitent une rénovation des rapports contractuels entre collectivités territoriales et services de l'Etat.

Anne Lenormand

(1) La délégation comprenait  Pierre Albertini, maire de Rouen, Jean-Paul Alduy, sénateur-maire de Perpignan, Jean-Claude Antonini, maire d'Angers, Ronan Dantec, adjoint au maire de Nantes, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, Serge Godard, maire de Clermont-Ferrand, Serge Grouard, député-maire d'Orléans, Serge Lepeltier, président de la communauté d'agglomération de Bourges Plus, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, André Rossinot, maire de Nancy et Michel Thiollière, sénateur-maire de Saint-Etienne.