Conférence des villes - Financement des transports : les élus tirent le signal d'alarme
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) viennent de réaliser une étude en commun qui laisse présager de sérieux problèmes de financement pour les projets de transports en commun en site propre (TCSP). "10 milliards d'euros sont nécessaires dans les 7 ans à venir pour financer les 600 kilomètres que totalisent les 30 projets actuels d'extension ou de création de TCSP", a souligné Michel Destot, nouveau président de l'AMGVF et président du Gart, lors de la Conférence des villes. Or, depuis 2004, l'Etat, qui finançait les projets à hauteur de 25% environ (une part identique à celle des collectivités), s'est désengagé de ce secteur. Un retrait qui ne peut être compensé par les autres modes de financement : 93% des agglomérations appliquent déjà le taux maximum du versement transport et la part des recettes commerciales dans le financement des projets est en constante diminution.
"A l'heure où l'opinion publique plébiscite le développement des transports publics dans les grandes villes, et tout particulièrement les transports en site propre, et où le Grenelle de l'environnement doit définir des orientations fortes pour répondre au défi climatique, l'Etat doit prendre des engagements à la hauteur des enjeux", a martelé Michel Destot. Les élus réclament notamment que "soient rétablies les subventions aux projets de transport en commun en site propre, sur la base de critères explicites, pertinents et objectifs afin que les agglomérations soient toutes équitablement traitées". Pour que les projets bénéficient de financements pérennes de la part de l'Etat, ils suggèrent de leur affecter une partie des recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Autre piste, associant partenaires publics et privés : mettre en place des prêts à taux bonifiés (2%) sur des durées plus longues que celles existant aujourd'hui.
En parallèle, les élus souhaitent aussi que le champ d'intervention des autorités organisatrices de transport (AOT) s'élargisse. "Pour passer des transports à la notion de mobilité durable, il faut avoir dans la même main toutes les compétences en matière de déplacements", a justifié Michel Destot. Ces nouvelles "autorités organisatrices de la mobilité durable" seraient donc tout à la fois chargées de l'organisation des transports collectifs, du stationnement (hors voirie et sur voirie), de la politique vélo, de l'autopartage, des taxis ainsi que des machandises et devraient pouvoir exercer la maîtrise d'ouvrage sur toutes les infrastructures nécessaires à ces compétences (voies réservées, stations, abris-voyageurs, etc.).
Anne Lenormand
