Développement durable - Projet de loi Grenelle 1 : le volet financier inquiète les élus
Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation Grenelle 1 au Conseil des ministres, les associations d'élus s'interrogent toujours sur le financement des mesures prévues par le texte. Lors d'une rencontre récente avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), et Jean-Jack Queyranne ont souligné l'imprécision des moyens alloués au projet. Ils ont aussi déploré les reports successifs du calendrier ainsi que "la disparition de la plupart des objectifs quantitatifs" dans le projet de loi Grenelle 1.
"Au-delà du flou d'objectifs et du manque de programmation financière de l'Etat, les régions sont particulièrement inquiètes des transferts de charges induits alors que des réformes de la fiscalité locale et des ressources des collectivités annoncées par ailleurs conditionneront leurs possibilités d'intervention", souligne l'ARF, qui s'inquiète particulièrement du flou du projet concernant les mécanismes de financement des investissements dans le secteur du bâtiment ou de "la carence d'engagement financier pour les infrastructures de transport relevant de l'Etat comme les LGV (lignes à grande vitesse) ou le renouvellement des infrastructures ferrées".
"La loi Grenelle 1 aurait pu être l'occasion d'une clarification de l'articulation des rôles en matière de développement durable entre les différents niveaux de collectivités locales. Elle ne fait qu'instituer de multiples comités et conférences : la complexification des processus et des procédures nuit aux objectifs, en multipliant les interlocuteurs", regrette l'ARF.
L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, attend aussi des précisions financières. "Au moment où le désengagement de l'Etat s'accentue dans de nombreuses compétences qui lui étaient auparavant dévolues, l'APVF tient à attirer l'attention du gouvernement et de tous les élus locaux sur la faisabilité financière des chantiers qui devront être mis en oeuvre, principalement par les collectivités locales, au moment même où celles-ci sont confrontées à une sévère réduction de leur marge de manoeuvre budgétaire", souligne-t-elle dans un communiqué. L'évaluation des conséquences financières des mesures induites par le Grenelle de l'Environnement reste donc un préalable pour l'APVF, qui précise que "l'engagement de l'Etat en termes financiers doit être à la hauteur des attentes suscitées et être inscrit dans la durée".
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) souhaite aussi que "soient rapidement précisés les moyens réglementaires, institutionnels et financiers nécessaires à la poursuite des objectifs du Grenelle". Pour Marc Censi, son président, "il est encore difficile à ce jour de s'inscrire sans prudence dans les différents objectifs poursuivis sans disposer d'éclairages complémentaires sur leurs volets opérationnels et leur soutenabilité financière. Les chantiers qui reposeront sur les collectivités sont considérables et devront être mis en oeuvre de manière simultanée". L'AdCF prévient qu'elle sera également très attentive lors de l'examen du projet de loi Grenelle 1 par le Parlement à ce que le texte confirme les engagements pris par l'Etat à l'automne 2007, tout spécialement au sujet du financement des transports urbains et de la gestion locale des déchets. Comme le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), elle souhaite que l'engagement financier de l'Etat dans les projets de transports collectifs en sites propres soit à nouveau fixé à 4 milliards d'euros, somme prévue à l'origine. Si la contribution énergie-climat devait être finalement instaurée, l'AdCF souhaite que la loi précise qu'une partie de cette contribution serait affectée au financement des transports collectifs urbains. Elle demande aussi à ce que le texte mentionne que l'intégralité de la taxation envisagée sur les activités d'incinération soit affectée aux plans locaux de prévention et de valorisation des déchets.
Anne Lenormand
