Développement durable - Projet de loi Grenelle, acte 1
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a présenté ce 11 juin en Conseil des ministres le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1". Ce texte très attendu, qui avait déjà été rendu public le 30 avril, a selon le ministre été légèrement amendé pour tenir compte des remarques faites par le Conseil économique et social dans un avis rendu le 27 mai.
Dans le domaine du bâtiment, le projet de loi prévoit de nouvelles normes d'isolation sur le neuf et le lancement d'un grand programme de rénovation thermique du parc existant visant à réduire de 38% les consommations énergétiques d'ici à 2020. Sur le seul parc de logements sociaux, l'objectif est de réaliser ainsi un gain moyen de 260 euros par an et par famille sur les factures de chauffage et d'électricité, indique le communiqué du Conseil des ministres. Dans le domaine des transports, le texte prévoit des mesures en faveur du rail avec le lancement de 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2020 et la mise en place d'un soutien de l'Etat à la construction de transports urbains collectifs en site propre. Il prévoit également l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation des routes. Le texte vise aussi à soutenir la recherche, avec 1 milliard d'euros supplémentaires d'ici à 2012 destiné à financer un fonds de démonstrateurs industriels, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables. Au chapitre de la biodiversité, le texte vise à mettre en place une "trame verte" permettant de rétablir les continuités écologiques sur le territoire. Il entend aussi développer l'agriculture biologique, en faisant passer la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 et à 20% en 2020 contre 2% actuellement.
En termes de calendrier, Jean-Louis Borloo a confirmé que le texte était pour l'instant victime des embouteillages parlementaires. Selon lui, il "est le premier en liste d'attente : ce sera le dernier de la session ou le premier de la rentrée", a-t-il assuré, en reconnaissant qu'il s'attendait "à des résistances" de la part des parlementaires, "comme sur les OGM, mais de nature différente".
"Ce texte Grenelle I sera suivi d'un texte Grenelle II qui sera consacré à la mise en forme législative et réglementaire des dispositions, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports. Il y aura également un Grenelle III consacré aux pratiques agricoles", a rappelé Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, lors de son point de presse hebdomadaire ce 11 juin. Ces deux textes d'application du Grenelle devraient être présentés au Conseil des ministres "avant l'été" pour une adoption en octobre-novembre, selon Jean-Louis Borloo. Le ministre de l'Ecologie a aussi indiqué que le projet de loi de finances 2009 contenait déjà " 23 articles pour verdir la fiscalité, déjà pré-arbitrés ". C'est notamment le cas de l'annualisation du malus sur les voitures les plus polluantes. "Tout ce qui sera prêt sera dans la loi de finances 2009", a-t-il insisté, prenant pour exemple les prêts à taux zéro pour inciter à la rénovation des logements anciens. Quant à la taxe carbone, ou contribution climat-énergie, "le seul point encore en discussion" et qui a pris du retard, a-t-il reconnu, "ce sera pour le deuxième semestre 2008", dans les délais préconisés par la loi Grenelle.
Anne Lenormand avec AFP
Transports : le Gart va proposer une quinzaine d'amendements
Le Groupement des autorités responsables de transport a annoncé ce 11 juin qu'il allait proposer aux parlementaires lors de l'examen du projet de loi Grenelle 1 une quinzaine d'amendements "afin de doper le volet mobilité durable" du texte. "L'affichage de cette politique est l'un des points forts du texte mais son point faible est de ne pas faire mention des financements correspondants", a expliqué Michel Destot, président du Gart. Le groupement a ainsi réalisé une étude avec l'appui du groupe Caisse d'épargne qui évalue entre 22 et 49 milliards de véhicules-kilomètres en voiture à éviter pour répondre à l'objectif central de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Pour reporter 17,6 milliards de voyageurs vers les transports publics, il faudra, estime le Gart, investir 46 milliards d'euros dans des projets de transports en commun en site propre (TCSP) - tramway, métro, bus à haut niveau de service. "Si nous n'obtenons pas les moyens financiers correspondants, l'objectif de réduction des 20% d'émissions de gaz à effet de serre qui a été mis en avant par le Grenelle restera théorique", a souligné Michel Destot. Parmi les amendements proposés, le Gart rappelle donc l'Etat à ses engagements pour financer 1.500 kilomètres de TCSP hors Ile-de-France : au lieu des 2,5 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi, il réclame les 4 milliards d'euros annoncés par le Président de la république à l'issue des tables rondes du Grenelle en octobre dernier. Le Gart va aussi revenir à la charge pour élargir les compétences des autorités organisatrices au stationnement et à la voirie afin d'en faire des "autorités organisatrices de la mobilité durable". Il propose aussi des amendements sur le développement du fret ferré, maritime et fluvial, pour le lancement d'une étude sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'il existe une alternative ferroviaire de même qualité et pour la prise en compte des transports périurbains dans la politique durable des transports.
A.L.
