Environnement - Grenelle I de l'environnement : le Conseil économique et social préconise plus de moyens et de clarté

Le 27 mai, le Conseil économique et social (CES) a rendu son avis sur le projet de loi de programmation relatif au Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I. Globalement, le CES salue sa dynamique mais regrette que la première loi ordinaire n'ait pas été présentée en même temps que la loi de programme. Il insiste pour que les textes de mise en œuvre soient adoptés avant la fin de l'année. Parmi les ajustements recommandés pour lever les zones de flou du texte, il préconise plus de clarté sur le financement des mesures proposées.

"Une programmation pluri-annuelle aurait permis aux acteurs d'avoir une lisibilité", pointe-t-il. Ayant noté que l'objectif de financement des mesures par le biais des économies d'énergie réalisées ne donnera pas lieu à un retour rapide sur investissement pour ses parties prenantes (dont les collectivités), il recommande de mettre en place un "panel de dispositifs financiers et budgétaires" pour amorcer concrètement le processus et de "dire aux parties prenantes s'il y aura ou non à se répartir les efforts entre usagers, contribuables, entreprises, Etat, organismes sociaux et collectivités". Et ce sans trop se reposer systématiquement sur les partenariats public-privé (notamment pour le bâtiment), même si ceux-ci seront bien sûr indispensables. Il demande au gouvernement "d'inscrire le projet dans un raisonnement en coût global et d'évaluation des nouveaux équilibres à atteindre pour sa répartition".
Certains articles du texte n'ayant aucune valeur normative, il souhaite voir les parlementaires lui ajouter des échéances précises accompagnées de moyens alloués (notamment pour les transports), afin que ne disparaissent pas certains de ses fondements au fil de son adoption au Parlement et au Sénat. En effet, des amendements peuvent encore être posés par le gouvernement avant le passage de la loi le 11 juin en Conseil des ministres.

Absence d'objectifs, lacunes, négligences...

Sans vouloir remettre en cause les échéances incluses, il conseille de mieux les flécher en introduisant pour principes directeurs "la compétitivité, le pouvoir d'achat et la nécessité de tenir compte des changements de comportements qu'imposent le changement climatique et les économies d'énergie".
Concernant les transports, il regrette comme l'a également exprimé l'Union des transports publics l'absence d'objectifs en termes de coordination des autorités organisatrices. Concernant la biodiversité et la décision de préserver ou reconstituer la continuité écologique, il recommande d'encourager via les CPER la mise en place de "pôles régionaux d'excellence environnementale". Il regrette les lacunes du texte en matière de gestion de la ressource en eau, s'interroge sur les modalités de financement des mises aux normes des stations et souhaite voir reconsidérer les objectifs fixés pour l'agriculture bio et la formation des agriculteurs en faveur d'une agriculture plus durable. Trop centré sur la seule gestion des déchets municipaux, le texte néglige selon lui la généralisation du principe de responsabilité élargie du producteur et de la signalétique de recyclage et d'éco-conception qui devrait être apposée à terme sur les produits de consommation.

Enfin, côté gouvernance des collectivités, il souhaite "que dans le cadre de la feuille de route des 18 prochains mois, le Conseil national des élus délibère des réformes institutionnelles et financières à venir et que les contrats de projets en cours fassent l'objet d'avenants". Il estime aussi nécessaire que "la dimension du développement durable soit insérée systématiquement dans les grandes politiques locales".

Morgan Boëdec / Victoires éditions