Développement durable - Projet de loi Grenelle : la Fondation Nicolas Hulot présente un rapport critique
Nicolas Hulot et sa fondation ont rendu public ce 5 juin sur le site du Pacte écologique un rapport d'étape pointant les lacunes du projet de loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, tel qu'il a été présenté le 30 avril dernier. Nicolas Hulot en salue la portée globale mais constate que "certaines des mesures les plus importantes débattues lors du Grenelle ont disparu du projet, ont été affaiblies ou repoussées à plus tard". Il prend pour exemple la mise en œuvre d'une taxe carbone ou "Contribution climat énergie" (CCE). "Cette contribution devait être mise à l'étude au ministère de l'Economie pour un rendu avant le printemps 2008. Pour l'instant, elle n'a pas démarré et la loi repousse les échéances au 31 décembre 2008." Nicolas Hulot exige que l'étude soit lancée avant l'été "pour que la CCE puisse le cas échéant entrer en vigueur en janvier 2009".
De même, Nicolas Hulot regrette que le principe de codécision et de coconstruction - qui ont fait la force du Grenelle et vu plusieurs acteurs de la société dont les collectivités, se réunir autour d'une même table - ne soit pas inscrit au cœur de la loi.
Pour un schéma des transports national
Autre mesure intéressant les collectivités et pour laquelle Nicolas Hulot incite les parlementaires à revoir leur copie en intégrant des amendements : la réalisation du schéma national des nouvelles infrastructures de transport. Celui-ci "devait annoncer une nouvelle politique des transports, permettant enfin un décollage du rail, du transport maritime et proposant des alternatives crédibles à la route". Mais selon lui le projet de loi lui tourne le dos en se contentant d'évoquer la mise en place, "à titre expérimental", d'un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs. Alors que le Grenelle affirmait que la capacité routière globale du pays ne devait plus augmenter, "sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité ou d'intérêt local", le projet de loi précise : "réalisée avec discernement, l'augmentation des capacités routières sera limitée au traitement des points de congestion et des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local". Nicolas Hulot y voit un "glissement sémantique dommageable. Sans un schéma des transports défini au niveau national, tous les nouveaux projets routiers seront motivés comme répondant aux seuls intérêts locaux". Dans ce sens, il demande au gouvernement de lancer "au plus tôt la réalisation d'un nouveau schéma d'infrastructures conforme aux engagements du Grenelle".
Côté agriculture et biodiversité, Nicolas Hulot rappelle que l'un des engagements du Grenelle visait à créer " une continuité territoriale essentielle pour la survie des espèces ", qui devait être opposable aux grandes infrastructures. Or nulle trace du caractère d'opposabilité dans le texte. "L'outil essentiel à la création de la trame verte et bleue a donc disparu."
Enfin, si la loi fixe un objectif de 20% de produits agricoles bio et de 20% de produits agricoles saisonniers ou de faible impact environnemental d'ici à 2012 dans la commande publique, "cet engagement mérite d'être précisé pour ne pas se révéler déstructurant pour les filières concernées". Pour qu'il soit structurant, "il faudrait qu'une partie des cantines publiques passe entièrement au bio jusqu'à représenter 20% de la commande publique. Seule une mesure de ce type permettra de créer une demande stable, de long terme et donc un développement de la filière". L'une des pistes qu'il préconise serait d'attribuer des financements aux collectivités territoriales afin que l'ensemble des cantines du primaire passe à l'agriculture biologique ou de qualité. Cela aurait de surcroît "l'avantage de garantir une alimentation saine aux enfants", estime-t-il.
Enfin, Nicolas Hulot s'inquiète du retard déjà pris dans l'examen du projet de loi. "Cette loi devait être discutée au Parlement en juin, il est aujourd'hui question de repousser cette échéance à l'automne. Il aura donc fallu près d'un an pour traduire dans la loi les conclusions des tables rondes d'octobre 2007." Or, selon lui "l'adoption de la loi en juin donnerait un signal positif à nos partenaires européens à la veille de la présidence française de l'Union européenne".
Morgan Boëdec / Victoires éditions avec Anne Lenormand
