Développement durable - Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement : report probable à l'automne
Le premier projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, va faire les frais d'un calendrier législatif saturé. Prévue avant les vacances d'été, son adoption ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant l'automne, en pleine Présidence française de l'Union européenne, au risque de gripper la dynamique du processus.
Bien que la date ne soit pas fixée, la période ne fait plus guère de doute puisque le président de la République a demandé au gouvernement, le 20 mai à Orléans, que l'adoption définitive intervienne pour le "1er anniversaire du Grenelle", fin octobre.
"L'objectif est de démarrer la lecture avant l'été, l'ordre du jour du Parlement étant très chargé", indiquait vendredi le ministère de l'Ecologie. "Cela nous permettra aussi de verdir la loi de finances et d'y intégrer le Grenelle ; on aura plus de visibilité à l'automne."
Après l'avis rendu le 27 mai par le Conseil économique et social, la prochaine étape sera le feu vert du Conseil d'Etat et la présentation au Conseil des ministres le 11 juin.
Ce retard inquiète de plus en plus les protagonistes du Grenelle. "La loi n'est toujours pas inscrite au calendrier parlementaire. On est dans le flou le plus complet, ça devient illisible", a estimé Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. S'il exonère le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo - "il a au contraire intérêt à entrer dans la réalité"-, Yannick Jadot soupçonne que "certains jouent la montre" et évoque "des réticences parlementaires au sein du gouvernement".
Déception aussi à la fédération France Nature Environnement (FNE), qui fédère 3.000 associations écologistes. "Si la loi devait passer à l'automne, ce serait un mauvais signal qui va alimenter le scepticisme ambiant", a indiqué Sébastien Genest, le président de FNE. "Personne n'a intérêt à ce que le processus s'effondre. Cela relève sans doute davantage du jeu politique, mais le risque est que le Grenelle se retrouve au coeur d'une tourmente, comme pour la loi OGM où on n'a pas pu avoir de débat sain à l'Assemblée", a-t-il ajouté.
Ces flottements inquiètent d'autant plus que le 1er juillet, la France prend la présidence de l'Union européenne avec au programme l'adoption d'une directive majeure pour la lutte contre le changement climatique, le "paquet climat/énergie". Outre que l'administration française et le gouvernement seront alors fortement mobilisés, "il aurait fallu envoyer un signal fort avant", estime Yannick Jadot. "L'adoption de la loi, c'est la validation parlementaire du Grenelle : si on décale, c'est autant de crédibilité perdue", craint-il.
A.L. avec AFP
