Grenelle de l'environnement - Comment devenir une "collectivité exemplaire" ?
Lors des tables rondes du Grenelle de l'environnement qui se sont tenues à l'automne 2007, la mise en place d'une trentaine de chantiers avait été validée en vue d'élaborer des propositions opérationnelles. Le chantier relatif aux "collectivités exemplaires" est ainsi piloté par le comité opérationnel 28 (Comop 28), qui vient tout juste de remettre son rapport final au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Notamment copiloté par Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), et par le conseiller régional et membre de l'Association des régions de France Emmanuel Cau, le Comop 28 rappelle d'abord sur quels points il adhère aux travaux d'un autre groupe de travail, le Comop 4, relatif à "l'Etat exemplaire". En effet, certaines problématiques abordées par ce dernier sont largement transposables aux champs d'action des collectivités. Exemple : l'incitation des agents à adopter une conduite automobile économe en énergie. Au préalable, le Comop 28 recommande d'instaurer une obligation de formation des agents territoriaux au développement durable. Par ailleurs, dans cette même logique de complémentarité entre deux Comop, on y lit que "les travaux réalisés dans le cadre de ce rapport par les associations d'élus sur les freins et les obstacles à la mise en oeuvre dans les marchés publics de clauses sociales et environnementales viendront alimenter les propositions du Comop 4".
Nouveaux critères de choix environnementaux pour les achats
Le rapport final du Comop 28 complète en détail un premier rapport d'étape remis à Jean-Louis Borloo au mois de mars. Ce premier document avait conclu à la nécessité de renforcer les partenariats locaux, de doter les collectivités d'un droit ponctuel à l'innovation, de généraliser les plans Climat Energie à l'échelle de plusieurs territoires et de créer un fonds d'intervention national pour le développement durable mis en oeuvre par les comités régionaux "Agenda 21".
Côté achats responsables, ce rapport final rappelle que "les élus ne sont pas favorables à une nouvelle réforme des procédures du Code des marchés publics", mais qu'ils souhaitent pouvoir "permettre l'intégration de nouveaux critères de choix environnementaux à travers l'explicitation de la commande dans le cahier des charges et dans le règlement de consultation". Sur ce thème, trois propositions sont formulées : introduire dans les marchés de fournitures une clause relative à la reprise des produits en fin de vie, promouvoir l'intérêt économique et géographique des filières courtes et améliorer l'évaluation des résultats obtenus dans le cadre d'une démarche d'achat public.
Pour contribuer à cet effort d'évaluation, le Comop 28 reprend par ailleurs des préconisations formulées en 2004 par le Conseil de l'Europe au sujet de la comptabilité environnementale. En effet, c'est là selon lui "un outil essentiel de gouvernance" face auquel les collectivités ne peuvent être laissées seules. Le Comop invite ainsi "l'Etat à se mobiliser pour développer et mettre en oeuvre conjointement avec les collectivités territoriales toutes actions permettant d'aboutir à l'émergence de ce type de dispositif".
Côté urbanisme durable, le Comop 28 "souhaite qu'une définition des notions d'aménagement durable, d'éco-quartier, de quartier durable soit élaborée avec l'ensemble des acteurs en cohérence avec le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable".
Enfin, une même harmonisation de la terminologie est selon lui nécessaire en matière d'éducation et de sensibilisation au développement durable. Un domaine dans lequel "les collectivités sont déjà des acteurs directs à travers leurs propres politiques territoriales", rappelle le Comop, et pour lequel il propose d'ajouter ou de modifier certains articles du Code de l'éducation nationale.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
