Transports - Libéralisation du marché des TER : un comité bientôt à pied d'oeuvre

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, a déclaré ce 31 mars à Lyon que le gouvernement s'attelait à la libéralisation du marché des trains express régionaux (TER). Il a indiqué qu'un comité présidé par le sénateur du Bas-Rhin Francis Grignon allait débuter ses travaux le 7 avril sur le sujet. "Tout cela se fera, et se fera sérieusement", a assuré Dominique Bussereau, qualifiant de "rapides et légères" les déclarations du directeur général de Veolia Transport, Cyrille du Peloux, qui a reproché à l'Etat de freiner la libéralisation dans un entretien paru dans le quotidien Les Echos.
"Un jour les régions pourront faire le choix d'ouvrir leur marché à de nouveaux acteurs sur la base du volontariat, une fois déterminées les conditions dans lesquelles la concurrence pourra s'exercer", a déclaré le secrétaire d'Etat, sans donner de calendrier.
Le comité devra rendre un rapport d'ici un an environ, après les élections régionales de 2010, notamment sur la propriété du matériel roulant, le statut du personnel, etc. Il va rassembler Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, l'Association des régions de France, le Syndicat des transports d'Ile de France (Stif), l'Union des transports publics, des organisations professionnelles, des associations d'usagers et l'Etat.
Depuis 2002, les régions organisent et financent les TER, qui transportent 700.000 personnes par jour, mais ceux-ci sont toujours exploités exclusivement par la SNCF. Un règlement européen doit faire tomber ce monopole à partir de décembre 2009 : les régions pourront alors faire appel à d'autres opérateurs, comme Veolia Transport qui exploite déjà des trains de fret.

A.L. avec AFP