Infrastructures - Réforme portuaire : les conseils de surveillance des ports intègrent les élus

Le 26 janvier, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a fait le point sur l'avancement de la réforme portuaire, un an après son lancement. La loi de réforme ayant été votée le 4 juillet dernier, l'étape suivante consistait notamment à installer dans chaque grand port maritime des conseils de surveillance assurant le contrôle de leur gestion et fixant les orientations stratégiques. Chacun de ces conseils compte dix-sept membres, parmi lesquels quatre représentants des collectivités. "Ces conseils ont été refondus en profondeur, cela a pris un peu plus de temps que prévu mais leurs principaux membres sont maintenant nommés", a indiqué Dominique Bussereau. En effet, il ne reste plus qu'à désigner le représentant régional au sein du conseil de surveillance du port de Dunkerque et celui de la ville au port de La Rochelle.
Pour le reste, les élus désignés l'ont été suivant trois échelons territoriaux : chaque conseil de surveillance est ainsi doté d'un représentant de la région, du département et des municipalités ou intercommunalités concernées. Prochaine étape : la mise en place des conseils de développement portuaires, qui associeront aussi des personnalités locales. Puis l'adoption par les ports, "au plus tard en avril", de leur projets stratégiques. Reste également à ouvrir la phase de négociation sociale visant à mettre au point, avec les acteurs de la manutention de chaque port, des "opérateurs intégrés de terminaux". Ces négociations s'annoncent houleuses du fait du contexte économique, marqué par une chute des trafics en fin d'année. Pour y faire face, l'Etat s'engage à injecter dans ces grands ports 160 millions d'euros en 2009 (plus une enveloppe de 50 millions d'euros dans le cadre du plan de relance de l'économie).
Quoi qu'il en soit, un comité de suivi de la réforme continuera de faire le point tous les deux mois : il suivra notamment les travaux de rapprochement entre ports d'une même façade. Enfin, Dominique Bussereau en a profité pour souligner qu'il défendra dans les prochains jours au Sénat un projet de loi ferroviaire. Ce projet de loi institue une autorité de régulation indépendante. Il vise avant tout à préparer le terrain de l'ouverture à la concurrence du système français, mais aussi à améliorer les dessertes ferroviaires et fluviales des grands ports.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions