Transports - Ports autonomes : la réforme de la gouvernance donnera plus de poids aux collectivités

Engagé mi-janvier par le gouvernement, le processus de réforme des sept ports autonomes métropolitains (1) ayant pour but de rétablir leur compétitivité par rapport à leurs concurrents de la mer du Nord et de la Méditerranée a débouché ce 8 avril sur une table ronde consacrée au projet de loi que le gouvernement doit déposer dans les semaines qui viennent.

Souhaité par Nicolas Sarkozy et porté par François Fillon, ce projet de réforme a donné lieu à un plan de relance exposé le 14 janvier par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports. S'est ensuite engagée une phase de concertation et un bras de fer agité avec les organisations syndicales et professionnelles concernées par la réforme. Celle-ci vise entre autres à permettre aux ports de se recentrer sur leurs missions régaliennes d'aménageur et de gestionnaire du domaine, et à transférer les activités de manutention et des salariés à des opérateurs privés.

Bien que les collectivités ne soient pas directement concernées par l'axe central de la réforme, qui vise à imposer un commandement unique pour les activités de manutention, elles le sont sur le versant de la gouvernance en tant que membres des conseils d'administration des ces établissements publics de l'État. Parmi la centaine de réunions menées depuis trois mois, les contributions des acteurs locaux ont ainsi fait ressortir la nécessité de développer un nouveau mode de gestion plus ouvert sur tous les partenaires locaux. Car si le port autonome se doit d'être un interlocuteur attentif des collectivités, il reste dans les faits beaucoup d'efforts à réaliser pour améliorer les liens avec les élus. "Quand ceux-ci ne se désintéressent pas de son avenir, ils ont alors un simple droit de regard voire une visibilité proche de zéro dès qu'il s'agit de décision et de projet stratégiques. Bref, ils se contentent souvent d'acter les choix qui leur sont soumis et d'apporter des subventions", constate un élu rattaché à la communauté urbaine de Marseille. "Les collectivités qui jouent un rôle toujours plus important en matière de développement économique ont une place insuffisante dans les instances de gouvernance des ports, alors même qu'il est crucial de développer des synergies entre le port et son territoire pour favoriser les implantations d'entreprises", reconnaît-on dans le plan de relance des ports.

Un axe de progrès possible avancé dans ce projet de réforme serait de "faire du conseil de développement du port un véritable acteur de la vie portuaire associant l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des collectivités, des associations, des acteurs du transport terrestre, etc.". Obligatoirement consulté sur les décisions importantes du port, il le sera dans le cadre de la stratégie que chaque port va devoir refonder, et ce peut-être dans le cadre d'une nouvelle forme de contractualisation avec l'Etat et les collectivités. Autre point marquant de ce projet : la recomposition du conseil de surveillance qui comprendra désormais 15 membres dont 4 représentants de l'Etat, 4 des collectivités et 3 des salariés de l'établissement. Pour faciliter la coordination entre les ports, comme cela se fait déjà à l'échelon régional entre des ports proches géographiquement comme Le Havre et Rouen ou La Rochelle et Bordeaux, un conseil de coordination des ports devrait être créé.

Pour accompagner de tels changements, le plan d'investissement global atteindra 2,69 milliards d'euros sur la période 2007-2013 (Contrats de projet Etat-régions inclus), dont 445 millions d'euros à la charge de l'Etat.

Morgan Boëdec / Victoires Editions

(1) Marseille, Le Havre, Rouen, La Rochelle, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire et Dunkerque