Infrastructures de transports - Un rapport préconise le maintien de l'Afitf avec des prérogatives élargies
Dans un rapport qu'il vient de mettre en ligne, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui dépend du ministère de l'Ecologie, plaide pour le maintien de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Cet établissement public créé en 2003 finance l'ensemble des interventions de l'Etat dans les infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, maritimes et portuaires ainsi que dans les transports collectifs urbains et les équipements routiers. Ses ressources pérennes provenant des revenus liés aux autoroutes se sont taries en 2005 avec la privatisation des sociétés d'autoroutes. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconisait purement et simplement de supprimer l'Afitf, arguant du fait que ses ressources propres n'étaient pas suffisantes et surtout que l'Agence n'avait joué jusqu'ici aucun rôle dans l'évaluation des projets ni dans la programmation pluriannuelle des investissements.
Le CGEDD estime de son côté que "l'existence même de l'Afitf avec un conseil d'administration de haut niveau a introduit de la clarté dans la gestion des projets d'infrastructures de transports". Selon lui, elle mérite non seulement d'être maintenue mais de voir ses compétences élargies pour répondre aux demandes de la Cour des comptes. Ainsi, les évaluations des grands projets d'infrastructures faites par les maîtres d'ouvrage et expertisées soit par une agence interministérielle à créer soit par une commission spéciale du CGEDD devraient être présentées au conseil d'administration de l'Afitf. Le gouvernement devrait lui indiquer quels sont les grands projets d'infrastructures de transport à engager dans les 5 ans à venir, cette programmation pouvant être glissante année après année. Le conseil d'administration de l'Agence pourrait alors en débattre et proposer un ordre de réalisation et un échéancier pour chaque projet. Pour chaque grand projet, le ministre chargé des Transports devrait nommer un chef de projet membre du CGEDD ou de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), distinct du maître d'ouvrage, qui serait chargé de veiller au bon avancement des études et des procédures et aurait à négocier le tour de table financier.
Le rapport propose également que le conseil d'administration de l'Afitf puisse réfléchir aux nouvelles modalités de financement des grandes infrastructures de transports à la lumière de la crise financière actuelle et faire des propositions au gouvernement, notamment pour la création éventuelle d'un fonds d'investissement. Pour chaque grand projet, le conseil d'administration devrait aussi débattre des différentes modalités de financement envisagées (maîtrise d'ouvrage publique, contrat de partenariat, délégation de service public) et remettre un un avis au gouvernement.
Le CGEDD préconise aussi d'élargir à 16 membres contre 12 actuellement le conseil d'administration de l'Afitf, en conservant la parité entre les représentants de l'Etat et les autres membres. Parmi ces derniers, il pourrait y avoir deux députés, deux sénateurs, un président de conseil général représentant l'Assemblée des départements de France, un économiste et un financier représentant la Caisse des Dépôts.
Enfin, le rapport insiste sur la nécessité pour l'Agence de disposer de ressources propres pérennes. L'écotaxe payée par les poids lourds sur le réseau national non concédé devrait rapporter 700 à 800 millions d'euros par an à partir de 2012 et la mise en oeuvre de la future directive Eurovignette 3, prévoyant une internalisation des coûts externes des poids lourds, des montants équivalents à partir de 2014. A cette échéance, les ressources de l'Afitf seraient donc suffisantes, selon le CGEDD. Mais d'ici là, il faut faire la soudure et le rapport propose à l'Etat deux possibilités : soit il émet pour le compte de l'Afitf un emprunt de 5 à 6 milliards d'euros d'une maturité de 20 ans environ, qui sera remboursé via la remise en concession des actuelles concessions autoroutières, soit il instaure un léger rattrapage du taux de la TIPP sur le gazole consommé par les voitures particulières et les camionnettes et affecte temporairement son produit à l'Afitf.
Anne Lenormand
