Transports - Inquiétudes sur l'avenir de l'Afitf
Philippe Duron, député du Calvados, et Michel Bouvard, député de Savoie, qui président l'association TDIE (Transport développement intermodalité environnement) viennent d'adresser une lettre à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, pour lui faire part de leur inquiétude sur l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Ils rappellent que l'avenir financier de l'agence n'est plus assuré à partir de 2009, année à partir de laquelle elle enregistrera un besoin de financement de 1,2 milliard d'euros par an, en attendant l'affectation du produit de la redevance kilométrique poids lourds. Mais les co-présidents de TDIE craignent que la pérennité de l'agence soit remise en question avant cette date. En effet, l'article 2 du décret du 26 novembre 2004, prévoit que le mandat - renouvelable - des actuels administrateurs et du président de l'Afitf s'achève le 4 janvier prochain. Or, à moins de cinq semaines de cette échéance réglementaire, le ministère n'a pas initié la procédure de renouvellement des mandats des administrateurs, qui passe par la consultation du Parlement et des associations d'élus, préalable à la publication du décret de nomination. Les co-présidents de TDIE souhaitent obtenir la garantie du ministre qu'"il n'y aura pas d'interruption dans l'administration et le fonctionnement de l'Afitf, ce qui ne pourrait qu'affaiblir cette dernière, alors même qu'elle est progressivement devenue l'outil principal de l'Etat en ce qui concerne les infrastructures de transport et qu'elle a vocation à recevoir de nouvelles recettes affectées". Ils soulignent aussi dans leur lettre que le renouvellement des administrateurs pourrait être l'occasion de lancer une réflexion sur la gouvernance et les missions de l'agence.
Anne Lenormand
