Projet de loi de finances 2008 - Un budget de transition pour le développement durable
Pour des raisons de calendrier, les décisions issues du Grenelle de l'environnement, fin octobre, ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2008 et feront l'objet de financements à long terme, a précisé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 26 septembre. Le nouveau ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (Medad) va donc bénéficier l'an prochain d'un "budget de transition positive", comme l'a qualifié Jean-Louis Borloo. D'un montant de 20 milliards d'euros, il se traduit pour la première fois dans la Lolf par une mission "Ecologie, développement et aménagement durables", correspondant au périmètre du nouveau ministère et traduisant la volonté de convergence des politiques de transport, d'urbanisme, d'écologie, de prévention des risques et d'énergie.
S'y ajoutent une mission "Politique des territoires" englobant les crédits de l'aménagement du territoire, et trois programmes au sein de la mission "Recherche" relatifs à l'environnement, à l'énergie et aux transports. Le Medad bénéficie aussi de ressources extra-budgétaires au travers de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), du compte d'affectation spéciale "radars", du budget annexe de l'aviation civile et du fonds de prévention des risques naturels majeurs "fonds Barnier". Toutes sources confondues et à structures 2007 et 2008 comparables, les moyens du Medad augmentent de 2,6 %.
L'écologie privilégiée
"Ce budget est très offensif sur la partie écologie, qui progresse de 25 %", a fait valoir Jean-Louis Borloo. Avec un budget global de près de 447 millions d'euros (contre 359 millions d'euros pro forma en 2007), l'accent est mis sur les politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques (élaboration des plans de prévention des risques technologiques, renforcement des actions de prévention des risques naturels, mise en œuvre du règlement REACH sur les produits et substances chimiques, mise en place du réseau Natura 2000, mise en œuvre des programmes d'aménagement et de prévention des inondations et de la directive cadre sur l'eau, accompagnement de la montée en régime des parcs nationaux de Guyane et de la Réunion, de l'agence des aires marines protégées et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques-Onema).
Avec 1,33 milliard d'euros, la recherche, axée principalement sur l'aéronautique civile et les nouvelles technologies en matière d'énergie, va bénéficier de crédits en hausse de 2,1% par rapport à 2007.
La partie transports et urbanisme du budget (4,45 milliards d'euros, +2,4% à périmètre constant) donne la priorité aux modes alternatifs à la route (transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, en particulier). "60% des ressources de l'Afitf sont consacrées à des projets non routiers et 80% des moyens sont alloués au ferroviaire, au fluvial et au maritime", a souligné Jean-Louis Borloo. Avec un budget de 2,19 milliards d'euros (-2,3%) à périmètre constant, l'Afitf continuera à soutenir en 2008 les grands projets d'infrastructures tels que la mise en concession de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, le projet de canal Seine-Nord-Europe et d'autoroute maritime atlantique. 79 millions d'euros seront consacrés à la modernisation du réseau ferroviaire et 60 millions à l'entretien des réseaux routiers. La sécurité routière va encore être renforcée avec l'installation de 500 radars supplémentaires. La modernisation des équipements de surveillance maritime va également se poursuivre.
Le budget de l'aménagement du territoire s'élève à 377,5 millions d'euros, composé à 95% de crédits d'intervention (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prime à l'aménagement du territoire). Compte tenu des crédits des autres programmes concourant à cette politique, l'effort global consacré par l'Etat atteint 4,5 milliards d'euros. Quant à la politique d'urbanisme, elle bénéficie de 63 millions d'euros de crédits d'intervention. Jean-Louis Borloo a détaillé les priorités 2008 : poursuite du soutien aux pôles de compétitivité, accompagnement des 379 pôles d'excellence rurale labellisés par l'Etat, intensification de la politique de relance de grandes opérations d'urbanisme décidée en 2006 (Massy-Saclay, Versailles-Saint-Quentin, Seine-amont et Seine-aval), mise en œuvre du plan de relance du quartier de La Défense, poursuite de l'action sur l'agglomération de Saint-Etienne et du soutien à l'opération Euroméditerranée à Marseille.
Le budget du pôle énergie (907 millions d'euros, -2,1%) sera en partie un budget de "l'après-mine" : l'Etat devra en effet reprendre les obligations de Charbonnages de France dont la dissolution sera effective au 31 décembre 2007.
En termes d'effectifs, 1.192 postes équivalents temps-plein vont être supprimés. Mais ces emplois prélevés sur la partie "équipement-transport" n'affecteront en rien la partie écologie, celle-ci bénéficiant même de nouveaux postes, a souligné Jean-Louis Borloo. Les "opérateurs" du ministère vont ainsi se voir attribuer 283 nouveaux postes dont 134 dans les parcs nationaux et 77 à l'Onema.
Anne Lenormand
