Mobilité - Des mesures urgentes à prendre pour les transports
En janvier 2007, l'association TDIE, coprésidée par Philippe Duron, député du Calvados, président du conseil régional de Basse-Normandie, et Michel Bouvard, député et vice-président du conseil général de Savoie, a publié un livre blanc sur la politique des transports en France qu'elle a soumis aux candidats à l'élection présidentielle. Dans sa réponse au questionnaire, Nicolas Sarkozy s'était exprimé en faveur d'un développement des investissements dans les infrastructures de transports, pour pallier selon lui les retards accumulés depuis 25 ans. Il se disait alors convaincu que "beaucoup des nuisances générées par les transports proviennent, dans une large mesure, non pas d'un excès mais d'une insuffisance d'investissements en infrastructures".
Alors que la question des transports et des déplacements figure au programme des groupes de travail chargés de préparer le Grenelle de l'environnement, TDIE appelle aujourd'hui les pouvoirs publics à "mettre en oeuvre très rapidement plusieurs dispositions urgentes qui permettront de concrétiser ces annonces et de mettre en place une politique durable des transports".
L'association souhaite qu'un grand débat parlementaire s'ouvre à partir des conclusions du Grenelle de l'environnement sur la mobilité durable. Il est nécessaire selon elle d'adopter une loi de programmation des transports pour encadrer la mise en oeuvre de la politique de mobilité au cours de la législature 2007-2012 et que le débat alimente une réflexion prospective pour définir un schéma national multimodal à l'horizon 2025.
Affecter la totalité du produit des radars à l'Afitf
TDIE estime que des mesures législatives doivent être adoptées rapidement et vient de soumettre six pistes d'action aux pouvoirs publics. La question du financement de l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) est l'une des équations les plus urgentes à résoudre. "Depuis la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, l'agence n'a plus les moyens de ses ambitions, constate Philippe Duron. Il faut qu'elle retrouve des recettes robustes et régulières."
Dès 2008, il manquera 1,2 milliard d'euros à l'Afitf pour faire face aux engagements pris par l'Etat pour réaliser les projets du Ciadt du 18 décembre 2003 ainsi que ceux des programmes routiers et des contrats de projets Etat-régions. TDIE propose donc de lui affecter la totalité du produit des amendes des radars automatiques - ce qui lui rapporterait 250 millions d'euros en plus -, à charge pour elle de distribuer ces crédits pour la sécurisation et la modernisation des réseaux routiers tant départementaux (avec un plancher prévu par la loi) que nationaux (financement des futurs programmes de développement et de modernisation d'itinéraires - PDMI).
Parallèlement, l'association suggère de dépénaliser le stationnement urbain et d'affecter les recettes liées à la sanction des infractions induites aux collectivités organisatrices de transport pour qu'elles financent les transports en commun en site propre. Cette mesure permettrait à l'Afitf d'économiser 200 millions d'euros. L'instauration à partir de début 2010 d'une taxe kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non-concédé, dans le cadre de la directive Eurovignette, pourrait aussi fournir des recettes pérennes à l'agence (de l'ordre de 500 millions d'euros).
Instituer des péages urbains
TDIE propose aussi qu'une loi de programmation portuaire soit discutée dès le début de la législature pour freiner la perte de compétitivité internationale des grands ports français. Il s'agit à la fois de réfléchir aux investissements multimodaux à entreprendre pour améliorer leur desserte et d'engager une réforme de la gouvernance portuaire. L'association souhaite aussi que soient réunies "les conditions d'une politique durable et intermodale pour le transport de fret". Cela suppose de moderniser et de développer les réseaux ferroviaire et fluvial mais aussi d'engager une "politique durable de la route", le réseau routier continuant à absorber plus de 85% des déplacements de voyageurs et plus de 75% du trafic de marchandises. Autres mesures mises en avant par TDIE : le renforcement des incitations fiscales en faveur des véhicules propres et le lancement d'un "effort exceptionnel de recherche-développement publique et privée" pour concevoir de nouveaux types de véhicules plus respectueux de l'environnement. Enfin, l'association estime qu'il faudrait doter les collectivités volontaires d'"instruments d'aménagement urbain et de lien social". Elle est ainsi favorable à l'instauration de péages urbains "pour une meilleure gestion du trafic et une utilisation plus intelligente des infrastructures", selon Philippe Duron, et à des outils d'urbanisme fortement incitatifs couplant aménagement urbain et transports collectifs pour un aménagement du territoire plus économe en énergie.
Anne Lenormand
