Environnement - Le Sénat évoque l'avenir de la fiscalité écologique
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances du Sénat a voulu, à l'occasion du débat organisé avant les discussions de la loi de finances, et qui s'est poursuivi le 8 novembre, insister sur trois thèmes dont la fiscalité environnementale.
Le rapporteur de la commission, Philippe Marini, s'est efforcé de dégager une série de principes sur la fiscalité écologique, l'un des enjeux majeurs du "Grenelle de l'environnement" qui s'est achevé le 25 octobre dernier avec le discours du président de la république. Soulignant en cette matière que "l'enfer est pavé de bonnes intentions", Philippe Marini, à souhaité "ne pas céder à la tyrannie de l'urgence ou tout simplement à celle de la mode en essayant de justifier au nom de l'impératif écologique toutes les taxations comme toutes les exemptions".
Pour le Sénat, et compte tenu de l'impératif de compétitivité, le développement de l'écofiscalité ne peut se faire au prix d'une augmentation du taux de prélèvements obligatoires. Une orientation conforme au souhait exprimé par le président de la république dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement.
L'enjeu est d'arriver à réduire par la fiscalité écologique les émissions polluantes, tout en dégageant des ressources de nature à permettre de baisser d'autres prélèvements, comme ceux pesant sur le travail, note le rapport.
Or les propositions fiscales émanant des groupes de travail du Grenelle de l'environnement, du fait de leur degré de généralité, interdisent toute possibilité de chiffrage, et restent "sujettes à caution".
Tout au plus, Philippe Marini précise que "l'écofiscalité consistant à tarifer les pratiques nuisibles à l'environnement pour les faire disparaître, vise en dernier ressort à supprimer sa propre assiette et ne peut donc être regardée comme une source de recettes à long terme". Il évoque à ce propos l'idée d'une fiscalité "biodégradable".
Afin de la rendre plus incitative que punitive, il évoque dix orientations comme la possibilité de mettre en place des mécanismes combinant contributions volontaires et taxation, à l'image de ce qui se fait en matière d'imprimés. Les professionnels acquittent en effet une contribution volontaire auprès de l'éco-organisme Ecofolio, proportionnelle au tonnage d'imprimés qu'ils mettent en circulation, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) n'étant sollicitée qu'en second ressort, en cas d'absence de contribution. Le rapport a également recommandé l'affectation du produit de la fiscalité écologique au budget général de l'Etat et souligné qu'il conviendrait d'imposer aux produits importés le même tarif environnemental qu'aux produits nationaux.
Il faut souligner qu'entre 1999 et 2004, la part de la fiscalité écologique dans l'ensemble des recettes fiscales françaises est passée de 6,2% à 4,9%, soit une diminution de 21%.
Xavier Sidaner / Victoires-Editions
Référence : Les changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux, Rapport d'information 60 de M. Philippe Marini, Sénat.
Les silences du Grenelle
Les rapporteurs de la commission des finances du Sénat chargés d'examiner, dans le cadre du projet de loi de finances 2008, la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" se sont déclarés le 5 novembre "préoccupés par l'absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées par le Grenelle de l'environnement". Alors que le projet de budget du ministère a été élaboré avant les annonces du Grenelle, qui prévoient notamment une amplification des reports modaux dans le domaine des transports, les rapporteurs réclament des précisions sur leur financement. Ils ont constaté que la mise en oeuvre d'une taxe sur le transport routier dont le produit, disponible au mieux à compter de 2010, serait limité à 800 millions d'euros par an, ne suffirait pas à combler le déficit des ressources de l'agence de financement des infrastructures de France (Afitf). Ils souhaitent également une remise à plat des relations financières entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs ferroviaires (Réseau ferré de France et SNCF) afin que la dette historique des opérateurs ne freine pas le développement du transport ferroviaire de voyageurs et de fret. Ils s'inquiètent aussi des ressources insuffisantes du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "fonds Barnier" et regrettent que le renforcement des moyens consacrés au contrôle des installations classées ne soit pas à la hauteur des engagements pris au lendemain de la catastrophe AZF.
A.L.
