Transports - La SNCF met sur les rails une agence dédiée à la gestion des gares

A l'approche de l'ouverture à la concurrence du marché international de voyageurs, le 13 décembre prochain, la SNCF a lancé ce 7 avril une nouvelle entité dédiée à la gestion des 3.000 gares françaises. Baptisée "Gares et connexions", sa vocation est de regrouper des gares jusqu'ici éparpillées entre la branche grandes lignes et la branche transport régional, et de développer le second réseau ferroviaire européen (1,5 milliard de voyageurs en 2008) "en privilégiant la multimodalité et l'insertion dynamique et harmonieuse de la gare au coeur de la cité". Cette création d'agence s'inscrit dans la continuité de ce qu'ont fait les voisins européens et dans la lignée des recommandations fixées par Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin et auteur d'un rapport sur les gares remis en mars dernier au Premier ministre. "Ce projet a aussi été mûri avec les élus locaux, qui ont toujours plein d'idées, en vue de faire de cette agence l'interlocuteur privilégié des collectivités", a ajouté Guillaume Pepy, P-DG de la SNCF.

Une vingtaine de grandes gares à rénover

A l'appui de cette entité, dont le pilotage a nécessité un rapprochement entre des directions internes, un "conseil d'orientation des gares" va associer des élus et personnalités qualifiées (urbanistes, architectes). Il va remplir un rôle d'aiguillon, d'accompagnement. Sa présidence est confiée à André Rossinot, maire de Nancy et président de la communauté urbaine du Grand Nancy. Responsable au sein des gares de la modernisation de l'accès aux quais, Réseau ferré de France (RFF) y siégera également. L'agence va par ailleurs s'appuyer au niveau territorial sur "des entités multirégionales", qui travailleront en prise directe avec un "réseau de chefs de gares", dont le statut renaît de ses cendres et qui couvrira la relation quotidienne avec les nouveaux transporteurs entrant sur le marché. "L'accueil de ces nouveaux entrants supposait que les gares deviennent des espaces partagés et donc la mise en place d'une organisation ad hoc en termes économiques et fonctionnels. Une plate-forme, un guichet unique de services seront dans ce sens à leur disposition dès l'été", a précisé Sophie Boissard, promue à la tête de l'agence.
Concrètement, chaque gare aura un "prix type" : il sera calculé en fonction des charges de la gare et assumé à part égale par chaque transporteur ayant recours aux services de la gare. En contrepartie des services rendus (accueil et information voyageurs, coûts d'équipements, services quotidiens et d'intermodalité), cette redevance variant selon la taille de la gare et la nature du train concerné financera en grande partie le fonctionnement de l'agence. A noter qu'au niveau régional, ce prix est calculé par "segments" et regroupements de petites gares.
Pour atteindre l'objectif du Grenelle de l'environnement de quadruplement des transports ferroviaires d'ici 2020, l'effort global d'investissement est estimé d'ici là à 5 milliards d'euros. En 2009, l'enveloppe de l'agence atteint 350 millions d'euros, "dont 35% couverts par les subventions publiques locales ou nationales", note la SNCF. Pour faire aboutir la vingtaine de projets de rénovation de gares prévus (à Nantes, Rennes, Montpellier, Toulon, Cannes, Grenoble, Lyon, Lille, Rouen, Versailles Chantiers, à Paris, gares d'Austerlitz et Montparnasse), dont le coût moyen est estimé de 50 à 150 millions d'euros, des cofinancements s'imposent. "Avec des acteurs locaux surtout, et des apports privés lorsque se présentent, comme c'est le cas à Nice, des opportunités de développement économique et immobilier d'une zone amenée à regrouper trois gares initiales, et ce en connexion avec le réseau de transports en commun en site propre (TCSP) lui-même en expansion", a illustré Sophie Boissard. La région Rhône-Alpes a aussi approché l'agence dans une même visée partenariale de cofinancement.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Mise en place du comité des parties prenantes sur l'ouverture à la concurrence des TER

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, a mis en place ce 7 avril un "comité des parties prenantes" chargé de réfléchir aux modalités de l'ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs (TER). Présidé par Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin et rapporteur au Sénat du projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires, ce comité réunit l'ensemble des acteurs du transport ferroviaire régional : les autorités organisatrices régionales de transport, avec l'Association des régions de France (ARF), le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la région Alsace, l'Etat, Réseau ferré de France (RFF), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la SNCF et les autres entreprises ferroviaires (Transdev, Veolia, Keolis), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) et le Conseil économique et social. Le comité, qui oeuvrera selon la même méthode utilisée il y a une dizaine d'années pour la régionalisation des TER, devra "analyser de manière approfondie l'ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant une ouverture à la concurrence (propriété du matériel roulant, transfert des personnels, calendrier, etc.)", a indiqué le secrétariat d'Etat, ajoutant que cela passera par une "expérimentation dans une ou plusieurs régions volontaires". Le comité, qui se réunira tous les deux mois, sera complété par deux groupes de travail, l'un chargé du volet social (avenir des personnels, l'autre du volet technique du dossier (gares, sillons, matériel roulant, etc.). Il devra remettre ses conclusions au printemps 2010, avant les élections régionales. "Il faut que le débat soit éclairci d'ici là pour que les nouvelles équipes qui souhaiteront se lancer de manière expérimentale dans l'ouverture à la concurrence disposent de tous les éléments nécessaires", a déclaré Dominique Bussereau. En fonction de l'avancement des travaux du comité, une modification de la Loti (loi d'orientation sur les transports intérieurs) pourrait s'avérer nécessaire, a précisé le secrétaire d'Etat.
L'ouverture à la concurrence des TER marquerait la troisième étape de l'ouverture à la concurrence du ferroviaire après celles du fret international (2003) et national (2006) et celle du transport international de voyageurs prévue pour décembre prochain.

Anne Lenormand