Développement durable - Environnement : à nouveaux défis, nouveaux outils

Après les premières pousses, la floraison ? Les premiers outils créés par les lois Grenelle 1 et 2 émergent. Parmi eux, les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), volets éoliens inclus. S’ils ont tardé à voir le jour, en raison notamment du retard de publication des décrets d'application, la Bourgogne, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie viennent néanmoins de rendre leurs copies. Et d’autres régions suivront dès la mi-2012, au premier rang desquelles la Bretagne et l’Ile-de-France. Quant au diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le Grenelle a fait un outil de sensibilisation de premier ordre et qui conditionne le montant du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+), sa fiabilisation s’accélère suite au paquet de mesures prises à la rentrée par le ministère de l'Ecologie. Côté bâtiment aussi, la réglementation thermique (RT) 2012 est parue, qui s’applique pour commencer aux bureaux, écoles et logements en zones Anru dont les permis de construire viennent d’être déposés. Autre renforcement juridique prévu par le Grenelle 2 : l'inscription des éoliennes de plus de 50 mètres dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a fait l’objet d’un décret l’été dernier. Les autres éoliennes seront soumises au régime moins drastique de la déclaration. Toujours au chapitre énergétique mais en tant qu’autorités concédantes cette fois-ci, les collectivités resteront attentives au suivi des travaux engagés sur le réseau de distribution électrique, dont les avaries viennent d’être pointées dans un livre blanc par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Efficacité énergétique

Plus globalement, l'accélération des économies d'énergie et la lutte contre la précarité énergétique seront à l’agenda 2012. Evoquée mais longtemps ralentie, l'automaticité de l'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité sera effective dès janvier. De la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique, il ressort par ailleurs la nécessité pour les collectivités de rénover leur éclairage public. En ce sens, une nouvelle enveloppe de l’Ademe (20 millions d’euros) est prévue pour aider les communes de moins de 2.000 habitants à partir du mois de février. Il ressort aussi l’intérêt de faire jouer le levier de la commande publique. Reste cependant à définir quelles familles d'achats sont concernées comme étant "à enjeux énergétiques". Sur le patrimoine bâti des collectivités, la multiplication des contrats de performance énergétique (CPE) est encouragée. L’outil n’a pas la faveur des élus mais ceux-ci n’en observent pas moins du coin de l’oeil les rares communes (Montluçon) qui se sont lancées. Le nerf de la guerre restant le financement, la Caisse des Dépôts s’est engagée, via la mise en place d’une nouvelle filiale, à les aider à explorer de nouveaux mécanismes tels que ces CPE.
Au final, c’est sur ce versant de l’énergie que le rythme de publication des décrets d'application du Grenelle 2 est le plus soutenu. En octobre, selon le Commissariat général au développement durable (CGDD), les trois quarts de ceux prévus dans ce secteur étaient publiés ou sur le point de l’être. A l’approche de la trêve hivernale, les choses seront peu ou prou les mêmes. Sauf qu’à cette date, en termes de développement des énergies renouvelables, la France se devra d’avoir respecté une autre échéance à laquelle elle s’est engagée, à savoir transposer complètement une directive européenne de 2009. Dernièrement, la Commission européenne a pointé des insuffisances dans le domaine. C’est loin d’être le seul concerné. Selon le dernier rapport sur l'application du droit communautaire de l'environnement de Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, les infractions sont plus nombreuses dans la biodiversité, les déchets et surtout l’eau, où la France affiche un sérieux retard. 

Les enjeux de l’eau

Pour la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est sous le coup de trois procédures d'infraction. Et dans les deux ans à venir, il reste à mettre en conformité dans l’Hexagone plus de 70 stations de taille moyenne. Parviendra-t-on à atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015 ? Là aussi, l’enjeu reste de taille et les outils à améliorer. D’autant qu’on assiste, toujours selon Fabienne Keller, à un certain "téléscopage des priorités avec les plans d'actions liés aux risques d'inondation". Autre terrain permanent de contradictions, le dossier nitrates reste d’actualité. Le fléau des algues vertes est passé par là et Bruxelles a récemment exigé des programmes d'action plus fermes en la matière. Fraîchement sorti, le décret Nitrates aurait pu calmer les ardeurs. Peine perdue : des associations ont aussitôt exigé son abrogation. 

Autre dossier épineux : la qualité de l'air

Au niveau communautaire court un contentieux pour non-respect des valeurs limites des particules inférieures à 10 micromètres (PM 10). Un précontentieux se profile sur les émissions de dioxyde d'azote (NO2). Au niveau territorial, les choses bougent aussi, avec un redéploiement début janvier des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Marc Daunis, sénateur des Alpes-Maritimes, alertait l’an dernier sur le risque de perte d’efficacité dans certaines régions, comme Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d'Azur : "Dans ce domaine, les paramètres locaux ont un rôle essentiel." Ils le sont tout autant dans la gestion des forêts communales, un domaine où le contrat d'objectifs 2012-2016, fruit d'un long compromis entre l'Etat, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières, vient d’imprimer sa marque et d’instaurer une nouvelle taxe (2 euros à l'hectare). Quant à l’interminable feuilleton sur les gaz de schiste, il devrait continuer à faire parler de lui. Après d’intenses sursauts parlementaires, suivis d’une proposition de loi et de plusieurs permis de recherche abrogés, le débat n’est pas clos. 

Déchets : plus de sérieux, plus de suivi

En septembre, le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers a fait grincer des dents les collectivités citées. Accusées de multiplier les imprécisions dans leurs plans d’élimination, elles ont du pain sur la planche pour améliorer les dispositifs, les performances, l’évaluation, les déchèteries... Gérer l’existant mais aussi la nouveauté, car pas moins de trois nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) sont prévues l’an prochain (déchets d'ameublement, déchets à risques infectieux, déchets dangereux spécifiques). En parallèle, s’engage une réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le principe d’une Teom incitative a vu le jour. Enfin, parmi les autres chantiers prévus, notons ceux visant à renforcer la collecte des déchets organiques et à améliorer le suivi et la connaissance des volumes de déchets d’entreprises (déchets d’activité économique), en partie pris en charge par les collectivités.